Procédures et documents

Où pouvez-vous recevoir les renseignements nécessaires concernant les différentes procédures en matière de nationalité belge et les documents qui doivent être soumis dans le cadre d’une procédure de nationalité (attribution, conservation, renonciation, acquisition…) ?


Quelles conditions doivent remplir les documents à soumettre ?

Les documents qui sont soumis dans le cadre d'une déclaration de nationalité doivent remplir les conditions suivantes :

  • Tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés par le poste consulaire de carrière belge sur place. Dans certains cas les documents sont dispensés de légalisationNo label found for: as_externallink.alttag.
  • Les documents qui n'ont pas été rédigés en néerlandais, français ou allemand doivent être traduits dans une de ces langues, en fonction de la commune où les documents devront être utilisés comme pièces justificatives. Si les documents doivent être utilisés dans un poste consulaire de carrière belge, il n'est pas nécessaire que toutes les pièces de votre dossier soient établies dans la même langue nationale. Les traductions doivent être faites par un traducteur juré. En Belgique, la liste des traducteurs jurés est disponible auprès du Tribunal de première instance. La signature des traducteurs jurés étrangers doit être légalisée.
  • Un document peut contenir plusieurs données.
  • Tous les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes. L'autorité qui délivre les documents doit certifier les copies conformes.
  • Au moment de l'établissement d'une déclaration de nationalité, les documents justificatifs ne peuvent pas dater de plus de 6 mois.


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Actes de l'état civil belges et étrangers