Procédure de l'inscription


Afin d'être inscrit dans les registres consulaires de la population du Consulat de carrière belge, vous devez remplir trois conditions:

  • Vous devez être Belge.
  • Vous ne pouvez être inscrit dans les registres de la population d'une commune belge.
  • Vous devez apporter la preuve que vous avez votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire du Consulat de carrière belge.

Les mineurs doivent aussi remplir une quatrième condition: ils doivent être inscrits au même registre où un des parents est inscrit.

Les Belges qui ne remplissent pas ces conditions, mais qui séjournent pour une période prolongée à l'étranger, peuvent notifier leur présence à au consulat de carrière belge, mais ne pourront pas bénéficier des mêmes services administratifs que les belges "inscrits".

Vous devrez prouver, à l'aide d'un nombre de documents, que vous remplissez les conditions d'inscription.  

Le consulat de carrière belge procède à l'inscription sur base de la preuve que vous n'êtes plus inscrit dans une commune belge. Lorsque vous sollicitez votre radiation, la commune vous remettra comme preuve de la radiation un document appelé "modèle 8".

Si vous êtes déjà à l'étranger, vous pouvez demander la radiation du registre de la population de votre commune par lettre adressée au Collège du Bourgmestre et des Echevins, via le formulaire Lettre à la commune pour demander la radiation des registres (PDF, 6.34 Kb). En principe, vous devez y joindre une preuve de votre établissement à l'étranger (attestation des autorités locales, copie du permis de séjour local,...).

Si vous venez d'un autre pays, dans lequel vous étiez inscrit auprès d'un poste consulaire de carrière belge, vous ne possédez pas de "modèle 8". Dans ce cas, le consulat de carrière belge prendra contact avec le bureau consulaire de votre dernière domicile et demandera le transfert de votre dossier administratif.

Lors de l'inscription, vous êtes prié de produire les documents suivants:

Puisque la nature des documents requis peut différer selon les circonstances locales, il est recommandé de prendre d'abord contact le consulat de carrière belge.

Après votre inscription, veuillez porter à la connaissance du consulat belge de carrière :

  • tout changement d'adresse endéans un mois après le changement avec le formulaire déclaration de changement d’adresse (DOC, 41 Kb);
  • tout changement d'état civil, de vous-même ou des membres de votre famille, au moyen d'un extrait original de l'acte concerné, par exemple un acte de mariage, de divorce, de naissance ou d'adoption ou une déclaration de changement de nom;
  • toute modification de la composition de votre ménage;
  • tout changement de nationalité;
  • tout changement de profession;
  • si vous êtes enregistré comme électeur et vous désirez de changer le mode de vote.

Le consulat de carrière belge reprendra ces modifications dans votre dossier administratif et adaptera votre fiche au Registre national.

Le Registre nationalNo label found for: as_externallink.alttag est la banque de données centrale des autorités belges dans laquelle sont repris entre autres tous les Belges inscrits dans les registres de la population d'une commune en Belgique ou d'un poste consulaire belge à l'étranger.

Chaque personne inscrite dans les registres consulaires de la population d’un consulat carrière belge a un droit d'accès à et de rectification de ses données (aussi bien celles reprises dans les registres de la population que celles reprises au Registre national). Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez vous adresser aux consulats de carrière belge.