Attribution du nom

Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat belge toutes les modifications de votre état civil.

Quel nom mon enfant porte-t-il à la naissance?

Attention si votre enfant est né à l'étranger: la législation étrangère concernant la filiation et le nom peut être différente de la législation belge en la matière. Ce qui est mentionné dans l'acte de naissance étranger concernant la filiation et le nom de l'enfant n'est parfois pas reconnu par la Belgique.

Si l'enfant est belge de naissance (voir la rubrique nationalité), le droit belge sera d'application pour la détermination de son nom.

Quel nom mon enfant porte-t-il, en droit belge, en cas de reconnaissance par le père?

1. Avant le 1er juillet 2007, les règles suivantes étaient d'application.

  • Si la reconnaissance a lieu avant la naissance ou dans l'acte de naissance, l'enfant belge porte le nom de famille du père, à moins que le père soit marié avec une autre femme que la mère au moment de la naissance.
  • Si en tant que père vous êtes marié avec une autre femme que la mère, votre épouse doit en tout cas donner son consentement pour que l'enfant puisse porter votre nom de famille. Ce consentement est donné dans l'acte lui-même ou dans un acte authentique séparé dressé au préalable. Votre épouse ne doit donc pas nécessairement être présente à la signature de l'acte de changement de nom.
  • Si votre enfant est reconnu dans un acte séparé, après la naissance, il ne reçoit pas automatiquement le nom de famille du père, à moins que le changement de nom soit mentionné explicitement dans cet acte, à la demande des père et mère. Un changement de nom ne peut cependant pas être effectué dans un acte notarié.
  • Si le nom n'est pas modifié dans l'acte de reconnaissance, il pourra l'être dans un acte séparé, dressé par l'officier de l'état civil. Cet acte doit être signé par les deux parents, en personne, dans l'année de la reconnaissance et avant que l'enfant ait atteint l'âge de dix-huit ans.

Le nom de l'enfant belge ne peut être modifié que conformément au droit belge. Un changement de nom en droit étranger n'est pas reconnu par la Belgique.

2. Après le 1er juillet 2007, les règles suivantes sont d'application.

  • Si la reconnaissance a lieu avant la naissance ou dans l'acte de naissance, l'enfant belge porte le nom de famille du père.
  • Si votre enfant belge est reconnu dans un acte séparé, après la naissance, il ne reçoit pas automatiquement le nom de famille du père, à moins que le changement de nom soit explicitement mentionné dans cet acte, à la demande des père et mère. Aucun changement de nom ne peut cependant être acté dans un acte notarié.
  • Si le nom n'a pas été modifié dans l'acte de reconnaissance, il peut l'être dans un acte séparé, dressé par l'officier de l'état civil. Cet acte doit être signé par les deux parents, en personne, dans l'année de la reconnaissance et avant que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans.
  • Si vous êtes marié avec une femme autre que la mère de l'enfant, le consentement de votre épouse n'est plus nécessaire pour donner votre nom à votre enfant.

Mon mariage a-t-il une influence sur mon nom?

Un mariage n'a en droit belge aucune influence sur le nom de famille des époux. Vous conservez le nom de famille que vous possédiez avant votre mariage. Il se pourrait qu'il en soit autrement si, outre la nationalité belge, vous possédez la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Service Public Fédéral JusticeNo label found for: as_externallink.alttag, Service Changements de nom, Boulevard de Waterloo 11, 1000 Bruxelles (tél.: 02/542.67.04, fax: 02/542.70.23, courriel: info@just.fgov.be).

Puis-je changer mon nom ou mes prénoms?

Vous pouvez aussi changer votre nom ou vos prénoms, par voie administrative. Vous pouvez pour cela vous adresser au Service Public Fédéral JusticeNo label found for: as_externallink.alttag, Service Changements de nom, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, tél.: 02/542.67.04, fax: 02/542.70.23, courriel: info@just.fgov.be).

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:

  • Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Etat civil
  • L'ambassade ou le consulat de votre lieu de résidence principale à l'étranger
  • Votre commune belge