Discours d’ouverture des Journées diplomatiques 2013

Date: 04 février 2013

Session d’ouverture des Journées diplomatiques 2013 

“Le temps des choix fondamentaux en Europe est venu”

par
Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
du Commerce extérieur et des Affaires européennes.
Bruxelles, le 4 février 2013  

Excellences, mesdames et messieurs,
(Bienvenue aux invités/Ministres, ambassadeurs et chefs de postes)

Si nous avons choisi « L’état de l’Union européenne » comme principal thème de réflexion de ces journées diplomatiques, ce n’est pas par hasard. C’est une question qui n’a pas cessé de nous interpeller ces dernières années. Globalisation, pertes d’emplois, crise de la zone Euro, manifestations de rue à Athènes et ailleurs, programmes d’austérité et restructurations. Avec en point d’orgue un discours tant attendu du Premier Ministre Cameron. Cartes blanches et pamphlets se sont succédés avec les messages les plus divers mais qui expriment souvent désarroi et critiques. Ceux qui prétendent que l’Europe est éloignée de notre quotidien et qu’elle laisse les citoyens indifférents, vivent sur une autre planète.

Afin de contribuer à introduire les discussions et sessions d’informations qui vous seront proposées cette semaine, je voudrais vous faire part ma conviction que le débat sur la réforme dans la zone Euro nous forcera ces prochaines années, à adopter un nouveau modèle de gouvernance pour les matières que les Etats membres et les citoyens ont confiés au niveau européen.

2012 a déjà vu l’adoption d’un impressionnant dispositif visant à réformer la gouvernance économique européenne. Je vous en rappelle les principales :

  • Le 2 mars, signature du Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (« pacte budgétaire »); il est entré en vigueur le 1er janvier dernier pour ceux qui l’ont déjà approuvé;
  • A l’occasion du Conseil européen de juin 2012, adoption du Pacte pour la croissance et l’emploi;
  • Le 27 septembre dernier, entrée en vigueur du Mécanisme de Stabilisation européen (ESM);
  • A l’automne 2012, développement d’un cadre général d’une surveillance bancaire européenne;
  • En matière de coordination budgétaire, la discussion concernant le two-pack à bien avancé et les négociations touchent à leur fin.

Un travail important a donc déjà été réalisé mais celui-ci n’est pas encore terminé. Il n’y a pas de place pour la complaisance, malgré le retour d’un calme indéniable sur les marchés financiers et d’une sensible diminution des taux de financement des Etats qui pour certains pays, dont la Belgique, sont même tombés à des plus bas historiques.

Au Conseil européen de décembre 2012, une feuille de route sur la poursuite de l’approfondissement de l’UEM a été adoptée. Cette feuille de route était basée sur des propositions du Président du Conseil, Herman Van Rompuy. Selon lui, une véritable union monétaire, stable et durable, devrait reposer sur quatre piliers :

  • Une union bancaire
  • Une union budgétaire
  • Une union économique
  • Un système assurant de manière adéquate la responsabilité et la légitimité démocratique

En décembre 2012, les Chefs de Gouvernement se sont également mis d’accord pour commencer dans un premier temps à travailler concrètement à un certain nombre d’éléments de ce paquet, comme par exemple

  • des « accords contractuels pour la compétitivité et la croissance », ainsi que des mécanismes de solidarité destinés à encourager leur adoption,
  • la dimension sociale de l’UEM et enfin
  • une meilleure coordination ex ante de leurs politiques par les Etats Membres.

Les premières décisions sur ces questions devraient être prises en juin. D’ici là, des discussions exploratoires et des consultations informelles auront lieu avec les formations du Conseil  concernées. 

Vous voyez que nous travaillons avec acharnement à tous ces chantiers et je m’attends encore à des discussions difficiles sur ces sujets sensibles. D’autant plus que la situation financière d’un certain nombre d’Etats membres reste assez précaire malgré les réelles améliorations.

Tout ceci doit mener à terme à une véritable Union économique qui serait un complément nécessaire et essentiel de l’union monétaire. C’est d’ailleurs ce qui était initialement prévu dans le Traité de Maastricht lors de la création de l’Euro. Le chemin est encore long et difficile mais nous avons au moins maintenant une idée plus précise de ce à quoi il ressemblera.

Ce chemin nous l’avons parcouru jusqu’à présent à 27 quand cela était possible, parfois à  17 et, dans certains cas, avec un nombre plus petit ou même plus grand de pays. Cette diversification de plus en plus complexe s’est néanmoins toujours accompagnée de l’idée qu’à terme, tous les Etats membres adhèreraient à ce modèle de gouvernance économique et que la porte resterait ouverte à  tous, à condition qu’ils remplissent les conditions requises. Dans le courant de l’année passée a aussi commencé à mûrir l’idée qu’une intégration économique et financière poussée devait s’accompagner d’un renforcement des mécanismes de contrôle et de légitimation démocratique.  Je cite du rapport du 26 juin 2012 de Herman Van Rompuy: " ...progresser vers une plus grande intégration des prises de décisions budgétaires et économiques entre les pays, nécessitera de puissants mécanismes permettant l'instauration d'un processus décisionnel légitime et responsable. Il est essentiel de faire en sorte que l'opinion publique soutienne les décisions prises au niveau européen et ayant des répercussions importantes sur la vie quotidienne des citoyens."

Comment pouvons-nous articuler efficacement les différents niveaux de pouvoir tout en garantissant un caractère démocratique et transparent à toutes les décisions et ce, à tous les niveaux ? Les Ministres des Affaires européennes ont récemment consacré à cette question une réunion informelle fort intéressante à Dublin.

Les Etats fédéraux sont familiers de cette méthode de travail laborieuse : avec les années, ils ont appris à travailler avec un modèle de prise de décisions à plusieurs niveaux : local, régional et national, la plupart du temps avec de véritables compétences législatives et parlementaires tant au niveau régional que national. Pour ces Etats membres, tels l’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou l’Espagne, le niveau de pouvoir européen n’est, au final, rien de plus qu’un niveau supplémentaire avec lequel chaque élément doit progressivement trouver sa place.

Et c’est ainsi que nous arrivons inévitablement, à travers la crise de la zone Euro, au cœur du débat sur l’avenir de l’Europe. Quelles institutions sont nécessaires pour assurer un meilleur fonctionnement de l’Union ? Comment rendre leur fonctionnement plus efficace ? Comment peuvent-elles permettre une meilleure participation des citoyens ou des responsables politiques nationaux ? Comment faire en sorte qu’une multitude d’avis débouche sur des  décisions cohérentes et efficientes ? Ces questions ont naturellement aussi une dimension externe : comment l’Union européenne peut-elle faire entendre sa voix dans le monde de manière plus unie et plus efficace ?

L’année dernière j’ai eu le grand plaisir de pouvoir débattre intensément de toutes ces questions avec 10 autres Ministres des Affaires étrangères partageant des visions proches sur l’avenir de l’Europe dans un groupe constitué à l’initiative du Ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle.

Depuis le 23 janvier dernier, le débat sur l’avenir de l’Europe a pris un nouveau tournant. Je fais bien évidemment référence au "speech", celui du Premier Ministre Cameron, dans lequel celui-ci décrit la manière dont il souhaite voir évoluer l’Union européenne dans les prochaines années et où il confirme son intention de soumettre ces ajustements aux citoyens britanniques dans un referendum « in/out » au plus tard fin 2017. A condition naturellement que le parti Conservateur reste au pouvoir après les élections parlementaires de 2015.

 Le Premier ministre britannique veut une UE qui se concentre plus, pour ne pas dire quasi-exclusivement, sur le libre-échange et la compétitivité. Une UE qui, dans sa vision, devrait consacrer son énergie à aider le monde des affaires au lieu de lui compliquer la vie par la mise en place d’une multitude de règles. Pour le reste, les Etats membres devraient être libres de choisir quelles compétences ils souhaitent ou non partager.

En ce qui concerne la compétitivité de l’UE, le discours de Cameron contient effectivement un certain nombre de points intéressants qui méritent de retenir notre attention et je partage certaines de ses préoccupations.

Le problème est que nous désirons bien plus de l’UE que ce programme minimum. Une politique agricole commune, une politique régionale de développement et de cohésion solidaire, une sécurité intérieure, une politique étrangère et de défense, des échanges culturels et éducatifs, un espace de libre circulation pour nos travailleurs et nos employeurs, une monnaie commune, … pour ne citer que quelques-unes des politiques importantes sur lesquelles nous, Belgique, avec les 26 autres Etats membres et bientôt d’autres, coopérons toujours plus étroitement depuis des années. Nous faisons cela parce que nous croyons que nos efforts réunis mèneront à plus de résultats, plus de richesse et de bien-être pour nos citoyens et entreprises et parce que ces politiques renforcent la position de l’Europe dans un monde qui se globalise à toute vitesse. Nous ne faisons donc pas le choix du programme minimum mais bien du modèle avec « full options ».

Je respecte les questions que pose le Premier Ministre Cameron ainsi que la méthode qu’il choisit : c’est son choix et les électeurs britanniques pourront se prononcer à ce sujet. Mais je voudrais insister sur le fait qu’un départ du Royaume-Uni serait non seulement néfaste pour ce pays, mais représenterait aussi une grande perte pour l’UE. Je partage entièrement l’opinion des nombreux observateurs qui considèrent que l’approche particulière du Royaume-Uni, que le Premier Ministre Cameron lui-même a si bien décrite dans l’introduction de son discours, a toujours été une richesse pour l’UE. Cependant, il faut dire aussi clairement que le détricotage du cadre de travail européen, du « menu européen », nous poserait un sérieux problème.

La Belgique n’est pas contre une politique différenciée : les traités y font référence à plusieurs reprises et nous l’appliquons dans certains domaines importants, comme par exemple l’Euro. Cependant, une nuance importante doit immédiatement être apportée : avancer ensemble à des rythmes différents dans de nouveaux domaines de compétences est une chose (autorisée par les traités) mais s’extraire d’une manière sélective de domaines de compétences établis et qui ont fait leur preuve, est tout autre chose et c’est, à nos yeux, contestable.

Si on autorise le Royaume Uni à emprunter ce chemin, qui empêchera demain chaque autre Etat membre d’établir sa propre liste de directives ou règlements qu’il n’aime pas ou de politiques qu’il conteste ou pour lesquelles il a, par exemple, été condamné par la Cour ? Le Traité prévoit bien un système d’opt outs pour le Royaume Uni pour les matières de Justice et d’Affaires intérieures (le protocol 36 annexé au Traité de Lisbonne). Mais qu’en est-il pour les autres domaines ?

La recherche patiente d’un compromis dans lequel tous les Etats membres et le Parlement européen peuvent se retrouver tout en tenant compte de l’intérêt général de l’Union fait partie de l’essence de la vie communautaire. Le principe sous-jacent a toujours été que les sacrifices consentis par chacun sont compensés par d’autres avantages avec au final un bilan globalement positif pour tous. Si on renonce à ce socle commun, une grande Union avec 27 Etats membres ne sera pas viable. L’Union est bien plus qu’une simple addition de 27 intérêts individuels.

Tout ceci ne signifie pas qu’une réflexion fondamentale sur l’avenir de notre Union n’est pas légitime, voire nécessaire. Les questions posées par le Premier Ministre Cameron, certains se les posent également en Belgique et nous avons, tout comme lui, une image idéale de ce que l’UE devrait être…

C’est pourquoi je suis convaincu que la question qui serait soumise à référendum au Royaume-Uni sera à l’origine d’un examen de conscience dans tous les Etats membres autour de la question : quelle Union voulons-nous ?

Est-ce que nous voulons poursuivre notre idéal d’une Union politique, avec une monnaie commune, une politique commerciale commune, un espace de liberté, de Droits et de libre circulation, une politique industrielle, une politique extérieure et de sécurité ? Avec une gestion au niveau européen car cela nous permet d’être plus efficace en interne et d’avoir plus d’influence sur la scène internationale dans un monde où la population européenne ne représente que 7% de la population mondiale? Avec des structures fédérales et démocratiques qui permettent une juste répartition du pouvoir dans le respect des compétences et des prérogatives des Etats nationaux, selon les plus hauts standards de l’Etat de Droit et des Droits de l’Homme ?

Ou bien voulons nous, comme le Gouvernement britannique, pouvoir nous retirer de certains domaines stratégiques et plutôt mettre en place des coalitions d’occasion, selon les intérêts du moment ? Et ce faisant, nous replier sur un 'paquet de base' construit autour du marché intérieur avec ses quatre libertés classiques ? La question posée par David Cameron est en fait une question qui nous concerne tous.

La Belgique choisit pour le modèle « full options », avec les droits et les devoirs, avec les domaines auxquels nous tenons mais aussi ceux qui nous conviennent moins; nous sommes prêts à céder - je devrais plutôt dire « partager » (cf. l’euro) - notre souveraineté dans certains domaines, si cela va de pair avec un modèle de gouvernement reposant sur une véritable responsabilité contrôlée de manière démocratique et si cela ouvre la porte à une réelle solidarité européenne.

Afin d’organiser ceci de façon efficace, juridiquement correcte et démocratique, nous souhaitons aller aussi loin que possible dans le renforcement de l’UEM, selon le modèle esquissé ci-dessus, et ce dans le cadre des traités existants. A un moment donné, nos textes constitutionnels, c.-à-d. les traités, devront être adaptés mais cette question ne se posera qu’après les élections européennes de 2014. Comme je l’ai dit précédemment, en 2013, nous devons surtout nous concentrer sur le plan de réforme de l’UEM.

Mais nous savons que rapidement et inévitablement, d’autres questions fondamentales devront être abordées:

  • La Commission ne devrait-elle pas évoluer vers un réel gouvernement ? Avec comme  Président la personne en tête de liste du groupe politique le plus important du Parlement européen ou capable de réunir une majorité autour d’elle? Un gouvernement qui devrait avoir la confiance d’une majorité du Parlement européen ? A terme, la taille de la Commission ne devrait-elle pas également être réduite afin de permettre une meilleure prise en compte de l’intérêt européen dans ses propositions et dans son fonctionnement?
  • Les actuelles branches législatives que sont le Parlement européen et le Conseil, pourraient évoluer vers deux chambres représentatives, une pour les citoyens (déjà le cas pour le Parlement européen élu directement) et une pour les Etats membres, c’est-à-dire le Conseil actuel. Au sein du Parlement européen, un vrai système de majorité/opposition devrait voir le jour et le Parlement européen (éventuellement aussi la chambre des Etats) devrait se voir reconnaître un droit d’initiative législative.
  • D’avantage encore qu’à l’heure actuelle, les parlements régionaux et nationaux devront tenir compte de la dimension de gouvernance européenne, dans un cadre de procédures d’échange d’information ou de dialogues plus intenses encore ; il reviendra cependant toujours aux Etats membres de déterminer les modalités nécessaires en cette matière.
  • L'Europe de l'avenir aura besoin d'un budget plus ambitieux qu'aujourd'hui, de préférence financé pour une large part par des ressources propres et autonomes. Ce budget servirait deux buts principaux : d'une part, aider la convergence entre Etats-membres, pas seulement pour les nouveaux ou les plus pauvres Etats-membres mais aussi pour assister les plus anciens ou les plus riches Etats-membres qui ont besoin de soutien ponctuel pour résorber des chocs économiques ou pour restructurer des secteurs vitaux comme l'automobile et l'acier; et d'autre part, améliorer la compétitivité de notre tissu industriel et économique en prévoyant suffisamment de moyens financiers pour développer des secteurs industriels de haut potentiel technologique orientés vers l'avenir, tels que l'aéronautique, l'énergie, la biotechnologie etc...

Permettez-moi, enfin,  de dire quelques mots sur l'autre grand défi de cette année mais aussi des années à venir, c.-à-d. le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune.

Le Conseil européen de décembre 2013 a prévu un débat substantiel sur les grandes orientations à insuffler dans la future politique européenne de défense. Tout au long de l'année, nos experts, parlementaires et ministres se pencheront sur ce sujet. Saisissons cette chance pour insuffler une dynamique nouvelle dans cette politique cruciale pour la crédibilité et pour l'influence de l'Union européenne dans le monde. Apprenons de nos expériences en Libye, au Mali ou dans l'Océan indien. Soyons ambitieux mais réalistes en même temps et acceptons de copier un peu la méthode systématique, bien que parfois trop lente, qui a été adoptée pour l'UEM. Chaque année nous devons voir des progrès réels et concrets sur le trajet vers plus de coordination et de planification commune, d'intégration de nos forces, de mise en commun de moyens, de développement d'une vision stratégique.

Un autre grand chantier cette année concerne la révision du fonctionnement du Service européen d'action extérieure. Nous devons saisir cette chance pour renforcer ce service important pour la projection des intérêts et des valeurs de l’Union dans le monde. Certaines réformes telles que l’amélioration des interactions entre Etats-membres et ce service ou concernant le fonctionnement intérieur du service pourront avoir prendre place dans le cadre législatif actuel. D’autres réformes, de plus grande envergure, comme par exemple son interaction avec la Commission européenne ou la question des adjoints politiques du Haute Représentant pourront certes êtres discutées en 2013 mais leur réalisation – si ces projets sont agréés en principe – devra être vue dans le contexte de l’organisation du nouveau collège de la Commission en 2014. Selon nous, il faudra aussi un jour se pencher sur les moyens financiers dont dispose le SEAE ; le cadre serré actuellement enlève une certaine autonomie d’action sur le terrain ou rend difficile l’élargissement des ses tâches dans des domaines très utiles comme p.ex. certains aspects de la politique consulaire.

Sans m’attarder aux différentes opérations PESD en cours ou aux grands dossiers de politique internationale tels que le PPMO, l’Iran ou le Sahel je puis vous confirmer que la Belgique y cherchera toujours une approche volontariste, européenne et ambitieuse ensemble avec les autres 'forces positives' de l'Union, comme le cadre du BENELUX ou avec tout autre Etat Membre qui partage notre vision ou intérêt.

Messieurs les Ministres, Vos Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les quelques défis que je viens de décrire nécessitent de nombreuses clarifications et  réflexions: c’est un projet qui mobilisera toute une génération de responsables politiques, de juristes et de diplomates. Je vous souhaite à tous des journées de débats et d’échanges inspirés et productifs.