Dédommagement pour passeport défectueux
Comment faire remplacer votre passeport défectueux ?
Si vous estimez que votre passeport présente un défaut de fabrication, vous pouvez demander si un remplacement gratuit est possible.
- Si votre passeport a moins d’un an OU si le défaut vient du feuillet transparent qui se détache, adressez-vous directement à votre administration communale (ou à votre ambassade ou consulat si vous résidez à l’étranger).
- Dans tous les autres cas, envoyez-nous un mail (passeport@diplobel.fed.be) en y mentionnant le numéro de votre passeport et en décrivant le plus précisément possible le défaut.
Une dégradation (volontaire ou accidentelle) ou une usure normale du passeport ne donnent pas droit à un remplacement gratuit.
Un conseil: conservez votre passeport en lieu sûr et évitez de lui faire subir un traitement qui pourrait endommager le circuit électronique (pliage, déchirure, températures extrêmes, champs magnétiques, micro-ondes...).
Vous avez subi un dommage financier à cause d’un défaut de fabrication dans votre passeport ?
Suite à un défaut de fabrication dans votre passeport, votre voyage ne s’est pas passé comme prévu et vous estimez avoir subi un préjudice:
- vous avez dû reporter votre départ ou annuler votre voyage
- vous êtes resté coincé à l’étranger dans l’attente d’un nouveau passeport
- vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous
Vous pouvez dans ce cas demander au SPF Affaires étrangères un dédommagement financier pour le préjudice subi.
Quelles sont les conditions ?
1. Votre passeport doit présenter un défaut de fabrication. Seul le producteur du passeport pourra en attester.
2. Vous devez prouver que votre préjudice a pour seule origine votre passeport défectueux.
Comment introduire votre demande ?
Complétez le formulaire de demande (PDF, 71.74 Kb) de dédommagement.
Joignez-y les documents suivants :
1. Votre passeport défectueux. Si vous avez déjà rendu votre passeport à votre lieu de délivrance en vue de son remplacement, indiquez-le dans la rubrique concernée du formulaire.
2. Les originaux de toutes les pièces justificatives relatives aux frais de transport et/ou d’hôtel.
3. Tout document ou courrier prouvant qu’à la date prévue, vous n’avez pas pu entamer ou poursuivre votre voyage à cause de votre passeport défectueux (ex. : attestation de votre compagnie de transport, du contrôle des frontières,…)
Renvoyez-nous le tout à l’adresse suivante :
SPF Affaires étrangères
Service Documents de voyage et d’identité (C2.2)
rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Dans quel délai introduire votre demande ?
Vous avez un an à partir de la découverte du défaut de fabrication pour introduire votre demande.
Que se passe-t-il ensuite ?
Nous vous informerons dans un délai de 3 mois de la suite réservée à votre demande de dédommagement. L’introduction d’une telle demande n’entraîne aucune acceptation automatique de notre part.
En cas d’acceptation de votre demande, nous vous proposerons un montant à titre de dédommagement.
