Perte de la nationalité belge

Vous pouvez perdre la nationalité belge dans un des cas suivants:

1. Par acquisition volontaire d'une autre nationalité à partir de 18 ans :

  • Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 09.06.2007, vous avez perdu la nationalité belge.
  • Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni.
  • Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28.04.2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.

2. Par oubli de la déclaration en conservation :

Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si:

  • Vous êtes né(e) à l'étranger après le 01.01.1967.

ET

  • Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans.

ET

  • Vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge.

ET

  • Vous n'avez pas souscrit de déclaration en conservation de la nationalité belge entre 18 ans et 28 ans. La déclaration se fait auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l’étranger.

ET

  • Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités.

ET

  • Vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après vos 18 ans.

3. Par renonciation :

Si vous avez au moins 18 ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge, vous perdez votre nationalité belge à condition d’avoir une autre nationalité.

La déclaration de renonciation à la nationalité belge est souscrite auprès de votre commune si vous résidez en Belgique ou auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l'étranger.

4. Par effet collectif à moins de 18 ans :

Vous perdez votre nationalité belge si un de vos parents perd la nationalité belge d'une des manières mentionnées ci-dessus alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si votre autre parent possède la nationalité belge ou si la perte de la nationalité belge aurait pour conséquence de vous rendre apatride (= sans nationalité).

5. Par adoption :

Vous acquérez une autre nationalité parce que vous êtes adopté(e) par un(e) étranger(ère) alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si un de vos adoptants ou votre parent qui est le conjoint de l'adoptant étranger est belge.

6. Par possession d’une autre nationalité avant 18 ans :

Vous avez la nationalité belge parce que sans cela, vous auriez été apatride, et il est constaté que vous possédez ou avez acquis une autre nationalité alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e).

7. Par déchéance :

Si vous n'êtes pas belge sur base de la nationalité belge d'un de vos parents au jour de votre naissance ou par naissance sur le sol belge, la nationalité belge peut vous être retirée par la Cour d'Appel (= "déchéance") si vous avez sérieusement failli à vos obligations de citoyen belge OU si vous avez acquis la nationalité belge sur base de faits présentés de manière altérée ou dissimulés ou sur base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés.

Le tribunal peut aussi prononcer la déchéance de la nationalité belge si vous êtes condamné(e) à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour certains infractions citées par le CNB OU en cas d’annulation d’un mariage de complaisance.

Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge de ce fait.


Vos enfants perdent-ils la nationalité belge en même temps que vous ?

Si vous perdez la nationalité belge autrement que par déchéance, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, perdent automatiquement la nationalité belge à la même date, à moins que leur autre parent soit encore belge ou à moins qu'ils ne possèdent pas d'autre nationalité ou n'en acquièrent pas d'autre de ce fait et qu'ils deviendraient alors apatrides (= sans nationalité).


Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter :