Procédures et documents

Où puis-je recevoir les renseignements nécessaires concernant les documents qui doivent être soumis et la durée des différentes procédures en matière de nationalité belge?

Quelles conditions doivent remplir les documents à soumettre ?

Les documents qui sont soumis dans le cadre d'une demande de nationalité doivent remplir les conditions suivantes:

  • tous les documents délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés par l'ambassade ou le consulat belge sur place. Dans certains cas les documents sont dispensés de légalisation.
  • les documents qui n'ont pas été rédigés en néerlandais, français ou allemand doivent être traduits dans une de ces langues, en fonction de la commune dans laquelle la nationalité est demandée. Si la nationalité est demandée dans une ambassade ou un consulat belge, il n'est pas nécessaire que toutes les pièces de votre dossier soient établies dans la même langue nationale. Les traductions doivent être faites par un traducteur juré. En Belgique, la liste des traducteurs jurés est disponible auprès du Tribunal de première instance. La signature des traducteurs jurés étrangers doit être légalisée.
  • un document peut contenir plusieurs données;
  • tous les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes. L'autorité qui délivre les documents doit certifier les copies conformes;
  • au moment de l'établissement d'une déclaration de nationalité ou de l'introduction d'une demande de naturalisation, les documents justificatifs ne peuvent pas dater de plus de 6 mois.

Plus de renseignements sur ce sujet

Actes de l'état civil belges et étrangers