Attribution du nom


La détermination du nom et des prénoms d'une personne est régie par le droit de l'Etat dont cette personne a la nationalité.


Quel nom l’enfant porte-t-il à la naissance ?

Si l'enfant est belge de naissance (voir la rubrique nationalité), le droit belge sera d'application pour la détermination de son nom.

Attention : Il y a différence entre le « nom » et « la filiation ». Le lien de filiation entre un père et son enfant est régit par le droit de la nationalité du père, alors que le nom de l’enfant est défini par le droit de la nationalité de l’enfant.


Quel nom l’enfant porte-t-il, lorsque la filiation paternelle et maternelle s’établit conjointement ?

Depuis  le 1er juillet 2007, les règles suivantes sont d'application :

  • La reconnaissance a lieu avant la naissance (reconnaissance prénatale) ou dans l'acte de naissance, l'enfant belge porte le nom du père.
  • La reconnaissance s’effectue après la naissance dans un acte séparé (reconnaissance postnatale) : l’enfant belge  ne reçoit pas automatiquement le nom  du père. Le changement de nom doit explicitement être mentionné dans cet acte, à la demande des père et mère. Aucun changement de nom ne peut cependant être acté dans un acte notarié.
  • Le nom n'a pas été modifié dans l'acte de reconnaissance, il peut l'être dans un acte séparé, dressé par l'officier de l'état civil. Cet acte doit être signé par les deux parents, en personne, dans l'année de la reconnaissance et avant que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans.
  • Si le père de l’enfant est marié avec une femme autre que la mère de l'enfant, le consentement de l’épouse n'est pas nécessaire pour donner son nom à son enfant.

Un consulat de carrière belge à l’étranger peut rédiger un acte de changement de nom pour un enfant belge, lorsque l’enfant à sa résidence habituelle à l’étranger.


Le mariage a-t-il une influence sur mon nom ?

Un mariage n'a en droit belge aucune influence sur le nom de famille des époux. Vous conservez le nom de famille que vous possédiez avant votre mariage.

Si, outre la nationalité belge, vous possédez la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne, la règle peut être différente. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Service Public Fédéral JusticeNo label found for: as_externallink.alttag, Service Changements de nom, Boulevard de Waterloo 11, 1000 Bruxelles (tél.: 02/542.67.04, fax: 02/542.70.23, courriel: info@just.fgov.be.


Puis-je changer mon nom ou mes prénoms ?

Vous pouvez aussi changer votre nom ou vos prénoms, par voie administrative. Vous pouvez pour cela vous adresser au Service Public Fédéral JusticeNo label found for: as_externallink.alttag, Service Changements de nom, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, tél. : 02/542.67.04, fax : 02/542.70.23, courriel : info@just.fgov.be).


Changement de nom obtenu à l’étranger

Un changement de nom volontaire par un belge, obtenu à l’étranger, n’est pas reconnu en Belgique.

Exception : pour les personnes qui possèdent la nationalité Belge et une autre nationalité européenne, le changement de nom pourrait, dans certains cas, être accepté.


Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter :