Adoption internationale

Qu'est-ce qu'une adoption internationale à l'étranger?

Conformément à la nouvelle législation en matière d'adoption, entrée en vigueur le 1er septembre 2005, il s'agit d'une adoption par laquelle l'adopté ou l'enfant à adopter est déplacé vers un autre pays que son pays de résidence habituelle. C'est une adoption dans laquelle au moins une des parties (adoptant ou enfant) possède une nationalité étrangère et l'adoption a lieu à l'étranger.

Quelles sont les conditions et quelle est la procédure?

En Belgique, l'adoption internationale est une matière qui relève tant du fédéral que du communautaire. Vous pouvez dès lors vous adresser à une des institutions suivantes pour obtenir plus d'informations sur la procédure d'adoption à suivre en Belgique et à l'étranger:

  • Pour la Communauté française:

    Autorité centrale communautaire, Ministère de la Communauté française
    Direction Générale Aide à la Jeunesse
    Boulevard Léopold II 44
    1080 Bruxelles
    tél  02/413.41.35
    fax 02/413.21.39
    www.adoptions.beNo label found for: as_externallink.alttag
    email : adoptions@cfwb.be
  • Pour la Communauté flamande:

    Kind en Gezin
    Hallepoortlaan 27
    1060 Brussel
    tel  02/533.12.11
    fax 02/534.13.82
    www.kindengezin.beNo label found for: as_externallink.alttag 
  • Pour la Communauté germanophone:

    Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft:
    Zentrale Behörde der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Adoptionen
    Gospertstrasse 1
    4700 Eupen
    tel 087/59.63.46
    fax 087/55.64.73
    e mail michael.fryns@dgov.be
    personne de contact: M.Michael Fryns 
    www.dglive.beNo label found for: as_externallink.alttag

Les directives de ces instances doivent être respectées. De lourdes peines sont prévues à l'encontre de toute personne qui tente de réaliser une adoption en dehors du cadre de la loi ou agit comme intermédiaire sans habilitation d'une des Communautés.

Les adoptions réalisées à l'étranger doivent être reconnues et enregistrées par l'Autorité centrale fédérale :

Service Public fédéral Justice
Directorat général Législation, droits fondamentaux et libertés
Service adoptions internationales
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
tel 02/542.75.80
fax 02/542.70.56
email : adoption.int.adoptie@just.fgov.be

Pour plus d'information, consultez la brochure (PDF, 167.69 Kb) du SPF Justice

Que dois-je faire à l'étranger?

Après que les instances étrangères ont prononcé l'adoption, vous pouvez  présenter les documents étrangers, à l'ambassade ou au consulat belge. Si l'adoption peut être reconnue, un passeport provisoire ou un visa sera délivré pour l'enfant adopté. Le cas échéant, les documents étrangers seront légalisés.

Quel est le rôle de l'ambassade ou du consulat belge lors d'une adoption internationale ?

Les dossiers de demande de reconnaissance d'adoption sont transmis à l'Autorité centrale fédérale, créée au sein du Service public fédéral Justice, compétente pour procéder à la reconnaissance des adoptions établies à l'étranger (et à leur enregistrement). Pour toute information, en matière d'adoption en générale ou dans le cadre d'un dossier en particulier, vous êtes invité à prendre directement contact avec cette autorité.
L'ambassade ou le consulat doit attendre la décision de l'autorité centrale fédérale avant de délivrer un document de voyage à l'adopté.

Que dois-je faire à mon retour en Belgique?

Vous vous adresserez à votre administration communale - service état civil et population, avec les documents relatifs à l'adoption : acte de naissance de l'enfant adopté, décision d'adoption et tous les autres documents que vous aurez reçus. Vous devrez évidemment faire traduire les documents dans la langue de votre commune.

L'officier de l'état civil de votre commune procèdera, le cas échéant, à la transcription de l'acte de naissance de l'enfant adopté dans les registres de l'état civil.

Quelles sont les conséquences d'une adoption simple internationale?

Quelles sont les conséquences d'une adoption plénière internationale?

Une adoption simple peut-elle être transformée en adoption plénière?

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter: