Le Ministre Reynders réagit à l'adoption du Traité international sur le commerce des armes

Date: 02 avril 2013

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes Didier Reynders souligne l’importance du Traité international sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty, ATT), approuvé ce 2 avril par une large majorité à l’Assemblée générale des Nations Unies. L’adoption du traité par consensus avait été bloquée par quelques pays la semaine dernière. Ce succès donne un élan significatif à la diplomatie multilatérale. Pour la première fois depuis de nombreuses années, la communauté internationale est parvenue à un accord sur un thème sécuritaire aussi délicat.

Le Traité sur le commerce des armes est né après plusieurs années de travail préparatoire et d’intenses négociations. La Belgique et ses partenaires européens se sont efforcés de définir des critères clairs pour l’exportation d’armes, dont le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’exportation d’armes est interdite lorsqu’il y a un risque qu’elles soient utilisées en vue de perpétrer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou de génocide. Une référence spécifique a été incluse afin d’évaluer le risque que les armes exportées servent à commettre des violences fondées sur le genre ou dirigées contre des civils, en particulier des femmes et des enfants. La Belgique avait fortement plaidé pour inclure dans les critères à l’exportation une clause concernant les enfants-soldats, telle que prévue dans la loi belge.

Le champ d’application du Traité est large, et comprend, outre les armes de guerre, les armes légères et de petit calibre ainsi que les munitions et les pièces détachées. L’exportation, l’importation, le transit et le courtage sont soumis à un contrôle. Le Traité entend rendre le commerce des armes plus transparent et contribuer à l’établissement des mêmes règles pour tous.

Comme dans tout compromis, il a fallu au cours de ces négociations concilier des positions parfois très divergentes des Etats. Toutes nos propositions n'ont pas été retenues. Mais ce Traité n’est pas un point final. Un processus de suivi est prévu, ainsi que la possibilité de voter des amendements. Le Traité peut, dans bien des cas, faire une vraie différence par rapport aux pratiques courantes. Cette approche commune, visant à empêcher que des armes aboutissent dans les circuits illégaux, bénéficie directement aux personnes confrontées chaque jour aux conflits et à la violence armée. Didier Reynders appelle donc tous les Etats à respecter le résultat équilibré des négociations, et à signer et ratifier le traité.

Le traité entrera en vigueur quand il aura été ratifié par 50 Etats. En Belgique, il reviendra au Parlement fédéral et aux parlements des Régions de se prononcer. La Belgique reste liée par les règles de conduite, parfois plus contraignantes, sur le commerce des armes en vigueur au sein de l’Union européenne.