Passeport provisoire en Belgique

Vous devez subitement voyager de toute urgence pour des raisons humanitaires (décès ou hospitalisation d’un membre de la famille) ?

Vous ne disposez pas de document de voyage valide et vous ne pouvez plus obtenir à temps un passeport en procédure d'urgence à votre commune (demandé avant 15h00, livré le jour ouvrable suivant) ?

Alors, le passeport provisoire pourrait être la solution pour vous. Un passeport provisoire est un document de voyage d'urgence qui peut être émis en quelques minutes et permet de voyager vers la plupart des pays. 

Mais, un passeport provisoire est plus facile à falsifier qu’un passeport ordinaire. Selon les conventions internationales, les documents de voyage provisoires doivent être délivrés un minimum possible. Il n’est donc pas exclu qu’un passeport provisoire soulève des questions lors d’un contrôle frontière ou de police. Un passeport ordinaire est la norme et la solution privilégiée.

Selon les informations disponibles au ministère des Affaires étrangères, la Namibie, le Qatar, les Émirats arabes unis, les États-Unis et l'Afrique du Sud n’acceptent pas le passeport provisoire (sans visa) aussi, ce document ne vous sera pas délivré excepté si l’Ambassade ou le Consulat du pays de destination vous confirme par écrit qu’il apposera immédiatement un visa dans votre passeport provisoire.

Aussi douloureuses ou tristes soient les circonstances, veuillez soumettre la demande d'un passeport provisoire en respectant la procédure ci-dessous.

Un passeport provisoire est délivré uniquement sur rendez-vous et après avoir transmis les pièces justificatives. Un passeport provisoire ne sera donc pas délivré si vous vous présentez aux Affaires étrangères sans rendez-vous et sans avoir au préalable envoyé les pièces justificatives à examiner.


Que faire?

Pendant les heures de bureau, de 08.00 à 16.00 heures

  • Vous (ou votre commune) contactez le service documents de voyage et d'identité du SPF Affaires étrangères, de préférence par e-mail, à l'adresse passeport@diplobel.fed.be, avec pour sujet: « PASSEPORT PROVISOIRE - NOM Prénom - date de naissance ». Si vous téléphonez via le numéro général 02/501.81.11, la condition d’envoyer toutes les pièces justificatives par mail reste d’application. Votre commune, la famille ou les amis peuvent vous aider si nécessaire.

  • Dans votre mail vous mentionnez votre nom, prénom, date de naissance, numéro national, pourquoi vous devez d’urgence et imprévu, le pays de destination et la date du départ.

  • Votre mail doit contenir les annexes suivantes :
    • Preuve du caractère imprévu, humanitaire et urgent : sous forme d’une attestation datée d’un jour ouvrable maximum, émanant d’autorités officielles telles que hôpitaux,  médecins, services funéraires, organisations d’assistance. Seront acceptées : uniquement les pièces justificatives provenant d’un pays membre de la Convention Apostille du 5 Octobre 1961, de la Conférence de La Haye, relative à la reconnaissance mutuelle des documents officielsNo label found for: as_externallink.alttag. Les pièces justificatives émanant d’un pays non membre de cette Convention seront refusées.
    • La preuve du départ (réservation d’avion) dans les 2 jours ouvrables. Si le pays de destination exige un visa, vous pourrez obtenir un passeport provisoire à la condition expresse que l'Ambassade ou le Consulat de ce pays vous confirme par écrit qu’il vous apposera immédiatement un visa dans votre passeport provisoire.
  • Si votre demande d’un passeport provisoire est acceptée, le service documents de voyage et d’identité vous donnera un rendez-vous par mail. Vous n’oublierez pas de vous munir de ce mail lorsque vous viendrez au rendez-vous car sans celui-ci, il est tout à fait possible que l’accès aux Affaires étrangères vous soit refusé.

  • Un passeport provisoire délivré en Belgique a une durée de validité d’1 an, quel que soit le pays de destination, il vous coûtera 50 euros, à payer exclusivement par carte bancaire (le cash n’est pas accepté).

En dehors des heures de bureau, pendant les jours fériés et les week-ends

Vous pouvez demander un passeport provisoire, uniquement pour raison humanitaire, en téléphonant au numéro général du SPF Affaires étrangères 02/501.81.11. Les membres du service de garde recevront alors votre appel à leur domicile privé et détermineront si le caractère humanitaire et l’urgence du voyage sont suffisamment prouvés pour justifier, non seulement leur départ vers les Affaires étrangères aux fins de vous délivrer un passeport provisoire en dehors des heures de bureau, mais également leur indisponibilité pour les autres tâches qui leur incombent. Le service de garde étant prioritairement à la disposition des belges rencontrant des problèmes à l’étranger, les appels de Belgique concernant une demande d’un passeport provisoire feront l’objet d’une nette réserve.

NB: le service de garde vous demandera aussi de lui envoyer un mail contenant toutes les pièces justificatives et rejettera immédiatement toute demande qui pourrait ou aurait pu être traitée pendant les heures de bureau.


Il y a un problème avec votre passeport ?

Vous êtes en possession d’un passeport ou vous avez demandé un passeport à temps mais le jour ou la veille de votre départ un problème survient.

Uniquement pendant les heures de bureau, de 08.00 à 16.00 heures:

Votre passeport (ayant une durée de validité suffisante pour le pays de destination) a été volé ; à prouver au moyen d’un PV relatant de manière détaillée les circonstances du vol.

  • Vous (ou votre commune) contactez le service documents de voyage et d'identité du SPF Affaires étrangères, de préférence par e-mail, à l'adresse passeport@diplobel.fed.be, avec pour sujet: « PASSEPORT PROVISOIRE - NOM Prénom - date de naissance ». Vous devez joindre à votre mail le PV détaillé du vol (une perte ou une simple déclaration de vol ne seront pas acceptées) ainsi que la preuve de votre départ dans les 2 jours ouvrables.

Vous êtes en Belgique mais résidez à l’étranger et vous ne possédez plus de passeport valide.

  • Vous contactez le service documents de voyage et d'identité du SPF Affaires étrangères, de préférence par e-mail, à l'adresse passeport@diplobel.fed.be, avec pour sujet: « PASSEPORT PROVISOIRE - NOM Prénom - date de naissance ». Vous devez joindre à votre mail la preuve de votre domiciliation à l’étranger ainsi que la preuve de votre départ dans les 2 jours ouvrables.

Vous réunissez les conditions pour prétendre à une carte d’identité provisoire mais le pays de destination ne l’accepte pas.

  • Le SPF Intérieur contacte le service documents de voyage et d'identité du SPF Affaires étrangères, de préférence par e-mail, à l'adresse passeport@diplobel.fed.be, avec pour sujet: « PASSEPORT PROVISOIRE - NOM Prénom - date de naissance ». Le passeport provisoire vous sera dans ce cas délivré gratuitement.

Votre passeport a été délivré indûment ou en retard à votre commune.

  • Votre commune contacte le service documents de voyage et d'identité du SPF Affaires étrangères, de préférence par e-mail, à l'adresse passeport@diplobel.fed.be, avec pour sujet: « PASSEPORT PROVISOIRE - NOM Prénom - date de naissance ». Le passeport provisoire vous sera dans ce cas délivré gratuitement. Dans tel cas le passeport provisoire sera gratuit.