Perte

Vous perdez la nationalité belge dans un des cas suivants:

1. Par acquisition volontaire d'une autre nationalité à au moins dix-huit ans :

  • Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 9 juin 2007, vous avez perdu la nationalité belge.
  • Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 9 juin 2007 et le 28 avril 2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni.
  • Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28 avril 2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.

2. Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos vingt-huit ans si:

  • Vous êtes né à l'étranger après le 1er janvier 1967.

ET

  • Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre dix-huit et vingt-huit ans.

ET

  • Vous n'avez pas travaillé à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge.

ET

  • Vous n'avez pas souscrit de déclaration de conservation de la nationalité belge entre dix-huit et vingt-huit ans. La déclaration se fait à l'ambassade belge ou au consulat belge de carrière.

ET

  • Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités.

ET

  • Vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après 18 ans.

3. Vous avez au moins dix-huit ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge. La déclaration de renonciation à la nationalité belge est souscrite auprès de votre commune si vous résidez en Belgique ou auprès d'une ambassade ou d'un consulat belge de carrière si vous résidez à l'étranger.

4. Un de vos parents perd la nationalité belge d'une des manières mentionnées ci-dessus alors que vous n'avez pas encore dix-huit ans et n'êtes pas émancipé. Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si votre autre parent possède la nationalité belge ou si la perte de la nationalité belge aurait pour conséquence que vous deveniez apatride (= sans nationalité).

5.  Vous acquérez une autre nationalité parce que vous êtes adopté par un étranger alors que vous n'avez pas encore dix-huit ans et n'êtes pas émancipé. Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si un de vos adoptants ou votre parent qui est le conjoint de l'adoptant étranger est belge.

6. Vous avez la nationalité belge parce que sans cela, vous auriez été apatride, et il est constaté que vous possédez ou avez acquis une autre nationalité alors que vous n'avez pas encore dix-huit ans et n'êtes pas émancipé.

7. Si vous n'avez pas acquis la nationalité belge parce qu'un de vos parents était Belge au jour de votre naissance mais pour d'autres raisons, la nationalité belge peut vous être retirée par la Cour d'Appel (= "déchéance") si vous avez sérieusement failli à vos obligations de citoyen belge OU si vous avez acquis la nationalité belge sur base de faits présentés de manière altérée ou dissimulés ou sur base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés. Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge de ce fait.

Mes enfants perdent-ils la nationalité belge en même temps que moi ?

Si vous perdez la nationalité belge autrement que par déchéance, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, perdent automatiquement la nationalité belge à la même date, à moins que leur autre parent soit encore Belge ou à moins qu'ils ne possèdent pas d'autre nationalité ou n'en acquièrent pas d'autre de ce fait et qu'ils deviennent apatrides (= sans nationalité).

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter: