Vingt ans après : Commémoration du génocide rwandais

Date: 04 avril 2014

Genocide Rwanda

Ce 7 avril, le Ministre de la Coopération au Développement, M. Jean-Pascal Labille, se rendra à Kigali avec  le vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères, M. Didier Reynders, pour représenter la Belgique aux cérémonies de commémoration du 20ème anniversaire du génocide rwandais. C’est en effet en 1994 que plus de 800.000 personnes, majoritairement des Tutsi, ont été massacrées sur une période de cent jours, dans des circonstances atroces. Depuis vingt ans, la Coopération belge soutient le Rwanda dans son processus de réconciliation au sein des communautés par différentes actions. Même si tout n’a pas encore été résolu à ce jour, certains objectifs sont néanmoins atteints. 

Le Ministre de la Coopération au Développement, M. Jean Pascal Labille : « La Belgique a une lourde responsabilité dans les massacres qui ont eu lieu au Rwanda en 94. Nous devons en être conscients et reconnaître les erreurs passées tant en mémoire des victimes que dans un souci de construire un avenir commun fort de justice sociale, de solidarité et d’émancipation humaine. Cela aura été ma seule et unique feuille de route en tant que Ministre de la Coopération ».


Le TPIR, tribunal spécial pour le Rwanda

Mais au-delà du souvenir,  l’apaisement des victimes et la reconstruction d’une société harmonieuse passe par la justice et la réparation. C’est le rôle poursuivi par le tribunal pénal pour le Rwanda.

Le 8 novembre 1994, par sa résolution 955, le Conseil de sécurité des Nations Unies crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dont le siège est établi à Arusha. Les compétences du Tribunal sont clairement précisées dans son Statut. Il est compétent pour juger les personnes présumées responsables de génocide, crimes contre l’humanité ou violations graves du Droit international humanitaire (ou crimes de guerre) commis entre le 1er janvier  et le 31 décembre 1994 sur le sol rwandais et les territoires voisins pour autant que dans cette dernière hypothèse, ces crimes aient été commis par des citoyens rwandais. Instance ad hoc par excellence, le TPIR est créé pour une durée déterminée mais non définie à l’origine.

20 ans d’exercice : quel bilan retenir ?

98 personnes ont été mises en accusation par le TPIR :

  • 75 personnes ont été jugées : 47 affaires se sont terminées par une condamnation, 16 jugements sont en appel et 12 accusés ont été acquittés ;
  • 10 accusés ont été renvoyés devant une juridiction nationale pour être jugés ;
  • 2 accusés ont vu leur acte d’accusation retiré ;
  • 2 accusés sont décédés avant que le jugement soit rendu ; 
  • 9 accusés sont aujourd’hui en fuite.

Se limiter à ces quelques chiffres , en guise d’évaluation de ce tribunal serait une erreur.Si le TPIR a jugé en général les plus hauts responsables, plusieurs poursuites ont été menées devant les juridictions rwandaises ou celles d’autres pays, comme la Belgique, sur la base de leur législation nationale.


Les Gacaca, tribunaux populaires

Faire appel à la tradition rwandaise pour juger plus d’un million d’accusés de crimes de génocide commis au Rwanda entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994, semblait être la solution pour une réconciliation au sein même des communautés et une accélération des procédures. En 2005, 12 000 tribunaux populaires sont mis en place par le gouvernement rwandais. Ces Gacaca issues de la justice traditionnelle sont réhabilitées avec des juges-citoyens ou « inyangamugayo » en kinyarwanda, élus par la population, pour juger les personnes accusées de crimes de guerre et de génocide au Rwanda en 1994. Objectifs : entamer une réconciliation, mettre fin à l’impunité, connaître la vérité et désengorger les prisons. Un processus risqué que la Belgique soutient par l’accompagnement des ONG sur place, un apport logistique ainsi qu’un programme d’appui à la justice rwandaise ; un coût total de 8,1 millions d’euros pour les SNJG (Service National des Juridictions Gacaca) ainsi que 12 millions accordés aux ONG dont principalement avocats sans frontières (ASF) et Penal Reform International (PRI). Jusqu’au mois de mai 2012, 1,2 millions de jugements sont rendus avec, pour la majorité des peines, un système de travaux forcés d’intérêts généraux (TIG).


Bilan mitigé

Au vu de la gravité et de la complexité de la situation au moment d’entamer les procédures juridiques mais aussi de la volonté du gouvernement rwandais de mettre fin à l’impunité, force est de constater qu’une majorité des objectifs ont en grande partie été atteints, néanmoins pas sans faute. Effectivement, de nombreux jugements ont été erronés mais les ONG déplorent également l’absence d’avocats et le manque de garantie d’un procès équitable du système « Gacca ».

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