Passeports délivrés à des membres de la famille royale

Date: 24 septembre 2013

Les Affaires étrangères rappellent d'abord qu'un passeport est un document de voyage et non pas un document d'identité.

La pratique administrative d'octroyer des passeports ordinaires à la famille royale sous des noms d'emprunt  date de l'époque de Léopold II et s'est reproduite pendant plus de cent ans de façon régulière. L'actuel Ministre des Affaires étrangères n'avait cependant jamais été informé de cette pratique administrative.

Il ne  s'agit pas de faux passeports mais bien de passeports authentiques utilisant un nom d'emprunt.

L'objectif de cette pratique est la protection de la vie privée ainsi que la sécurité de la famille royale. Par ailleurs, les passeports ordinaires sous noms d'emprunt ne s'utilisent que dans le cadre de voyages privés.

Les Affaires étrangères rappellent que le nom officiel conforme au Registre national des membres de notre famille royale se limite à leur prénom et titre. Ceci apparaît sur leur passeport diplomatique et n'est pas de nature à faciliter la discrétion de leurs déplacements privés.

Les Affaires étrangères rappellent qu'en aucun cas il n'y a intention frauduleuse dans le chef des utilisateurs.

Il est évident que, si les membres de la famille royale voyagent de façon officielle, les Affaires étrangères octroient des passeports diplomatiques selon des règlements précis et utilisant leur nom et titre.

Quant à l'octroi de passeports ordinaires sous un nom d'emprunt pour des voyages privés, les Affaires étrangères disposent pour chaque cas d'un dossier précisément documenté.