Discours du Ministre Labille sur la cohérence des politiques lors des Assises de la Coopération belge au développement

Date: 07 mai 2013

Messieurs les Ministres-Présidents, Chers collègues
Mesdames et Messieurs,

Ce matin j’évoquais lors de l’ouverture des Assises combien le sujet de la cohérence des politiques en faveur du développement est une question clé, tant pour l’avenir de la coopération au développement que pour le débat central de cette journée, le cadre du développement après 2015.

Je sais que je ne suis pas le seul à porter une attention prioritaire à la cohérence des politiques en faveur du développement, car cette question est également au centre des préoccupations des Communautés et Régions, et je vous remercie très chaleureusement, chers collègues, d’avoir accepté de venir en discuter aujourd’hui.

Comme vous le savez, l’édition précédente des Assises de la Coopération avait été consacrée à la Cohérence des politiques en faveur du développement, où mon prédécesseur Paul Magnette avait lancé le débat. Comme il en avait manifesté le souhait, je tiens à garantir, dans le cadre de mon mandat, le suivi de ce vaste chantier visant à assurer que les politiques belges soient cohérentes avec les objectifs du développement.

C’est pourquoi cette séance nous permet de faire le point sur les progrès réalisés en la matière depuis l’année dernière et d’identifier les défis qui nous restent à relever.

Permettez-moi de lancer cette discussion en vous faisant part brièvement des principales avancées réalisées au niveau de la Coopération fédérale belge au développement.

Premièrement, la nouvelle loi relative à la coopération belge au développement a été adoptée le 19 mars 2013. Elle modernise le cadre légal de notre coopération l’adaptant aux nouveaux paradigmes internationaux, dont notamment celui de la cohérence des politiques en faveur du développement.

Elle définit ainsi la cohérence des politiques en faveur du développement comme le processus visant à assurer que les objectifs et résultats des politiques de coopération au développement d’un gouvernement ne soient pas contrecarrés par d’autres politiques de ce gouvernement ayant un impact sur les pays en développement, et que ces autres politiques soutiennent, là où c’est possible, les objectifs du développement.

Avec la nouvelle loi, la recherche d’une cohérence maximale des différents domaines de la politique belge par rapport au développement trouve une place centrale dans les objectifs de la coopération fédérale belge.

En outre, la loi impose un examen préalable de l’impact des politiques du gouvernement fédéral sur le développement.

Afin d’opérationnaliser cet instrument, un tel examen fait actuellement l’objet, dans le cadre de la simplification administrative, d’un processus d’intégration avec les autres analyses d’impact des réglementations qui existent actuellement au niveau fédéral.

En définitive, la nouvelle loi pose les bases de la mise en place d’un mécanisme institutionnel belge qui permette d’assurer la cohérence des politiques belges en faveur du développement.

Elle définit l’articulation de ce mécanisme autour de trois éléments principaux :

  • une conférence interministérielle pour assurer l’engagement politique et la définition des priorités politiques des gouvernements;
  • une commission interdépartementale pour assurer le suivi et la coordination entre les administrations;
  • un organe consultatif indépendant afin de procéder aux évaluations nécessaires et de nourrir le débat sur la CPD.

Le mécanisme envisagé tient compte des discussions du groupe de travail qui a été constitué, suite aux Assises de l’année dernière, avec mon administration et des experts issus des acteurs de la coopération non gouvernementale pour réfléchir à cette question.

Ma proposition s’inspire largement par ailleurs des recommandations de l’OCDE et des engagements pris au niveau de l’UE en matière de pratiques institutionnelles pour la promotion de la cohérence des politiques en faveur du développement.

Tout d’abord, l’engagement ministériel de l’OCDE (juin 2008) « à poursuivre des efforts pour faire en sorte que les questions liées au développement soient prises en compte dans l’ensemble des politiques pertinentes, entre autres par des analyses d’impact plus poussées et une meilleure coordination des politiques ».

Ensuite, les bonnes pratiques institutionnelles identifiées par le Conseil de l’OCDE (2010), qui recommandent :

  • de promouvoir la CPD à l’échelon du gouvernement tout entier tout en assurant un engagement clé du Ministre de la Coopération au développement;
  • et de se baser sur trois piliers: l’engagement politique; la coordination des politiques; l’analyse et le suivi de toutes les politiques ayant un impact sur le développement.

En outre, le Traité du Fonctionnement de l’Union européenne (2010) inscrit la CPD dans son article 208, affirmant que « l'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en oeuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement ».

Quant à la définition des domaines d’action, le mécanisme envisagé se base sur le cadre de l’UE qui vise la CPD dans cinq domaines d’action prioritaires: commerce et finances, changement climatique, sécurité alimentaire, migration et sécurité.

Enfin, le Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE (2010) recommandait à la Belgique de faire des efforts importants au niveau de la prise de conscience et la sensibilisation afin d’éviter toute confusion entre cohérence de politiques en faveur du développement et coordination entre acteurs acheminant l’aide au développement.

Le CAD recommandait ainsi d’élaborer « Une déclaration de principe, entérinée au plus haut niveau politique, [affirmant] l’engagement de tous les ministères à la cohérence des politiques au service du développement et [définissant] comment celle-ci sera promue et de « faire mieux comprendre aux entités gouvernementales et au grand public ce que recouvre la cohérence des politiques au service du développement ».

Après l’adoption de la loi, l’étape suivante dans ce processus est, en concertation avec les régions et communautés, la création d’une conférence interministérielle pour la cohérence des politiques en faveur du développement afin d’assurer un engagement politique dans ce sens au niveau de nos gouvernements et de définir les priorités politiques communes en la matière.

Afin d’assurer le suivi et la coordination entre les administrations concernées, je proposerai ensuite la mise en place d’une commission interdépartementale.

Quant à l’organe consultatif envisagé dans la loi, qui a un caractère fédéral, les travaux de rédaction sont en cours et j’espère il sera créé dans le courant de cette année.

Voici les grandes lignes de ce que j’entends prioriser, dans la continuité de ce qui avait été initié par mon prédécesseur.

Il s’agit d’un processus de longue haleine qui s’inscrit dans le long terme.

J’espère que nous nous retrouverons l’année prochaine, lors des Assises, pour rendre compte de la mise en place de ce mécanisme et de ses premières avancées.

Et c’est maintenant, avec grand plaisir, que je passe la parole à mes collègues représentant les Régions et Communautés qui sont aussi très actifs en la matière.