Acteurs de la Coopération non gouvernementale : priorité à la cohérence et la complémentarité de leurs actions

Date: 29 mars 2013

Ce vendredi, sur proposition du Ministre de la Coopération au Développement, Jean-Pascal Labille, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à mieux coordonner les interventions des acteurs de la Coopération non gouvernementale. Cette réforme s’inscrit dans la volonté du Ministre Labille d’améliorer la qualité et l’efficacité de la Coopération belge au sens large.

La diversité des acteurs de la Coopération non-gouvernementale est un atout qui donne à la Coopération belge un potentiel de complémentarité et de capacité d’intervention dans des contextes variés et complexes. Mais cette diversité peut s’avérer contre-productive si les moyens financiers, de moins en moins disponibles, sont dispersés au travers d’une multitude d’interventions mises en œuvre sans cohérence entre elles.

Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de la coopération belge, il était donc nécessaire, tout en valorisant cette diversité, de promouvoir la complémentarité des approches des différents acteurs entre eux au bénéfice de leurs partenaires locaux.

C’est précisément ce que vise le projet d’arrêté royal soumis ce jour par Jean-Pascal Labille au Conseil des ministres.

Durant plus d’un an, ce projet a été largement débattu avec les représentants des différents acteurs de la Coopération non gouvernementale (ACNG). L’exercice était nécessaire, vu la très grande diversité des organisations parties prenantes actuellement soumises à des règlementations différentes.

Ce faisant, au terme de cette concertation, le projet d’arrêté adopté ce jour met en avant les éléments suivants :

1) Les Analyse Contextuelles Communes : L’analyse contextuelle commune est la stratégie principale retenue pour mettre davantage l’accent sur les résultats de développement, placer le contexte et les partenaires locaux au centre du débat, améliorer la concertation, les complémentarités voire les synergies entre les différents acteurs du développement sur base de leurs spécificités et avantages comparatifs.

Les ACNG partageront, approfondiront et synthétiseront les analyses contextuelles qu’ils auront élaborées avec leurs partenaires locaux dans un pays d’intervention ou dans une région autour de thématiques données.

2) La concentration géographique et thématique : Pour éviter la dispersion des moyens, améliorer la coordination, la complémentarité et les synergies, les ONG devront concentrer leurs moyens dans un nombre limité de pays et à développer des approches thématiques cohérentes.

3) Un seul cadre de financement harmonisé et adapté à tous les ACNG avec un tronc commun réglementaire suffisamment large pour valoriser les spécificités de chacun, faciliter les complémentarités et synergies et supprimer les entraves règlementaires à davantage de collaborations.

Les coupoles (11.11.11 et CNCD-opération 11.11.11) qui jouent un rôle dans l’accompagnement et la stimulation des ACC auprès de leurs membres seront reconnues comme structures représentatives d’ONG au même titre que les fédérations (Acodev et ngo-federatie). Les structures représentatives seront aussi amenées à jouer un rôle dans la sélection des projets des ONG. Le secteur ONG pourra, de cette manière, se répartir les tâches de façon flexible entre les structures existantes.

4) La simplification administrative : différentes dispositions clarifient la règlementation pour l’ensemble des ACNG qui bénéficieront d’une réglementation de référence unique et surtout pour les ONG qui avaient la réglementation la plus compliquée. L’accent portera sur des critères de qualité à examiner lors des demandes d’agrément pour s’assurer du professionnalisme nécessaire pour les ACNG.

La durée des programmes et projets a été allongée à 5 ans, ce qui offrira une plus grande prévisibilité des financements. En conséquence, les critères d’agrément seront plus exigeants pour tous les acteurs.

En revanche, les ACNG disposeront d’une plus grande sécurité juridique à l’avenir puisque leur agrément sera valable pour une période de 10 ans.