Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité générale

Le Royaume de Belgique et toutes les parties qui fournissent des informations au système déclinent toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site. Ils ne peuvent encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce système ou qui sont échangées via ce système.

Ils ne peuvent garantir que l'information soit exempte de virus. L'utilisation ou la consultation du présent site se fait à vos propres risques.

Le Royaume de Belgique et toutes les parties qui fournissent des informations au moyen du système déclinent toute responsabilité expresse ou implicite concernant l'utilisation du système, ou l'usage, l'exactitude ou l'exhaustivité de toute donnée ou information se trouvant sur ledit système, en ce compris et sans limitation toute garantie implicite quant à la commerciabilité ou à l'adéquation de ces données ou informations à des fins spécifiques.

L'établissement de liens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans lesdits sites, ne signifie pas nécessairement qu'il y a association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte.

En accédant aux informations couvertes par le présent avertissement, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le système, que ce soit contre le Royaume de Belgique ou contre toute personne ayant fourni des données ou des informations au système. Ni la responsabilité du Royaume de Belgique, ni celle d'aucune des parties fournissant des informations par l'intermédiaire du système, ne pourront en aucun cas être engagées en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.

De même, en accédant aux informations couvertes par le présent avertissement, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation du système et de renoncer à toute réclamation contre le Royaume de Belgique ou une des parties fournissant des données ou des informations par l'intermédiaire du système, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le système ou par le fait que l'utilisateur y accède.

La consultation ou l'utilisation du présent site dans quelle langue que ce soit implique automatiquement la pleine acceptation de la clause de non-responsabilité ci-dessus.

 

Clause de non-responsabilité: conseils aux voyageurs

Les conseils aux voyageurs publiés par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement sont régulièrement actualisés en fonction de l'actualité affectant les destinations concernées.

Ils sont modifiés d'office en cas d'événements ayant une incidence sur la sécurité des résidents ou des voyageurs belges.

Ces modifications surviennent après analyse de toute information pertinente recueillie par le SPF Affaires étrangères par le biais des moyens qui sont à sa disposition.

Le conseil aux voyageurs est conçu comme une des sources d'information disponibles que peut consulter le citoyen belge avant de prendre une décision à propos de ses projets de voyage. Il s'agit donc d'un conseil non contraignant fourni au voyageur, à qui il appartient d'en tenir compte ou non.

Le SPF ne fournit pas de conseils individuels aux voyageurs. La décision de voyager ou non appartient exclusivement au voyageur.

Ainsi, il appartient aux voyageurs d'assumer leur responsabilité quant aux conséquences liées éventuellement au séjour de leur choix. Par conséquent, le SPF Affaires étrangères ne peut être tenu responsable des dégâts pouvant découler de l'information contenue dans les conseils aux voyageurs.

Pour toute question relative aux conséquences de l'annulation d'un voyage, il y a lieu de s'adresser à votre voyagiste et/ou à votre assureur.

 

Clause de non-responsabilité: documents de voyage pour les Belges qui voyagent à l'étranger

Informations fournies sous réserve et sujettes à modifications sans préavis.

Pour confirmation, consultez l'ambassade du pays/de la région de destination ou votre agence de voyage.