Vierte Deutsch-Belgischer Konferenz - Remarques finales par le Ministre Reynders

Date: 18 février 2014

Check against delivery

Vierte Deutsch-Belgischer Konferenz
« Vielfältige und föderale Nachbarn. Wie wünschen sich Belgier und Deutsche Europa ? »
Berlin, 17 februari 2014

Slotbemerkingen van Didier REYNDERS, Vicepremier en Minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese zaken.
Remarques finales par M. Didier REYNDERS, Vice-premier Ministre et ministre des affaires étrangères, du Commerce extérieur et des affaires européennes.

Sire, madame,
Monsieur le Premier Ministre,
Lieber Kollege Herr Minister Steinmeier,
Excellenties, Ministers, Dames en Heren,
Excellences, Ministres, Mesdames et Messieurs,

A cent jours des élections européennes, cette quatrième édition de la conférence Belgo-Allemande vient à son heure.

Comme les débats de cette journée l’ont montré, l’Allemagne et la Belgique, deux pays fondateurs de  l’Union, deux Etats fédéraux pratiquant tant par goût que par tradition, la concertation permanente entre tous les niveaux de pouvoir, restent bien placés pour parler de l’avenir de l’Europe.

Nos deux pays sont en effet les miroirs nationaux de la construction européenne.

L’identification de nos peuples à l’Europe est réelle. Depuis 2 voire trois générations, nos classes politiques se sont engagées dans cette aventure dans un esprit constructif et positif.

Cet engagement s’est accompagné de mutations profondes au niveau national, vers une nouvelle Allemagne réunifiée et vers une nouvelle Belgique fédérale.

En Allemagne tout comme en Belgique, nos structures fédérales exigent une concertation systématique, une écoute permanente des instances parlementaires et des gouvernements régionaux et nationaux.

Certes, ces coordinations internes sont complexes à organiser et prennent parfois beaucoup de temps. Mais elles offrent l’avantage de renforcer la légitimité des décisions prises dans les enceintes européennes.

Peut-être est-ce de cette concertation que nous vient la confiance que nous témoignons à l’égard des institutions de l’Union ? Un pouvoir exécutif partagé entre Commission et Conseil. Un pouvoir législatif partagé entre Parlement et Conseil avec un droit d’initiative pour la Commission. Un pouvoir judiciaire indépendant.

Mais la construction européenne est loin d’être un long fleuve tranquille. Elle est régulièrement remise en cause par les crises récurrentes dans un monde qui change.

Celle qui nous affecte depuis 5 ans a provoqué la première vraie remise en cause de l’intégrité de l’UE et de sa monnaie l’euro.

L’Union et ses Etats membres ont géré cette crise à leur manière : en prenant des décisions difficiles , tardives  et parfois compliquées. De cette épreuve, je retiens  2 enseignements :

  • Premier enseignement : L’Europe a résisté à la pression des marchés et à la remise en cause de sa place dans le monde, parce qu'elle constitue un projet politique. Un projet qui a survécu grâce aux décisions assumées, tant par les institutions (la BCE et ses président M Trichet et M. Draghi)  que par les personnalités des gouvernements des Etats de l’Union (p.ex. la déclaration de la chancelière A. Merkel sur le maintien de la Grèce dans la zone euro).
  • Deuxième enseignement : Face au bouleversement des rapports de forces et à la globalisation, la construction européenne constitue la seule alternative pour les Etats membres. L’Europe n’est pas le problème, l’Europe est la solution.

Dans le passé, les crises ont souvent été surmontées par l’approfondissement de l’intégration européenne. Celle de 2008 n’a pas échappé à la règle. Si l’on se réfère aux décisions  prises dans le cadre de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, l’Europe a en 6 ans (2008/2014) à nouveau évolué  d’une manière spectaculaire.

Cet impressionnant effort d’adaptation dans un contexte très difficile, de la part de 28 pays très différents est déjà une prouesse en soi.

L’adaptabilité de nos pays aux changements, restera, j’en suis persuadé, le critère sur lequel se jouera l’avenir de l’Union.

Mais ne soyons pas sourds ni aveugles. La crise et les efforts exigés notamment par le renforcement de la coordination économique, ont aussi renforcé  les doutes et le scepticisme sur la légitimité de la construction européenne.

L’euroscepticisme est le reflet d’un phénomène plus large et plus profond qui affecte toutes nos sociétés, et pas seulement européennes : la remise en cause de notre façon de vivre ensemble. En tant qu’homme politique, je le constate tous les jours sur le terrain dans les débats auxquels je participe :

  • la crainte de la précarité et de perte des acquis sociaux ;
  • la tolérance/intolérance vis-à-vis de l’immigration, des autres cultures et la composition de plus en plus multiethnique de nos sociétés ;
  • l’individualisme et l’importance de l’épanouissement personnel face à la solidarité interpersonnelle;
  • la place des religions dans nos sociétés séculaires ;
  • le respect des libertés individuelles face à la demande de sécurité et de maintien de l’ordre ;
  • la montée de l’apolitisme et la perte de confiance voire le rejet des personnes engagées en politique ;
  • la méfiance croissante à l’égard de l’Etat et de la technocratie.

Ces interpellations montrent qu’au-delà de la crise économique c’est la crise identitaire qui pourrait menacer l’avenir de  la construction européenne.

Il est illusoire de croire que l’identité européenne remplacera un jour l’identité nationale voire régionale et locale. En réalité, l’identité européenne consiste en un attachement à un certain projet politique commun (les manifestants à Kiev nous le rappellent), à une histoire millénaire commune et à des valeurs universelles – chères à des philosophes allemands classiques tels que Kant ou Hegel- très respectables certes, mais suffisamment vagues pour être consensuelles. L’identité européenne est née des idéaux de paix, de liberté et de civilisation auxquels nous aspirons tous ; elle est complémentaire à l’identité nationale et régionale.

Pour qu’une large majorité d’Européens continue de soutenir l’adhésion à l’Union européenne, nous devons veiller à 2 choses : primo, réduire les incohérences entre les idéaux démocratiques officiels proclamés par les institutions européennes et la perception d’un pouvoir technocratique qui échappe à l’électeur. Secundo, rétablir l’ancien ‘contrat social européen’ qui consiste à accepter une certaine relâche de la souveraineté nationale en échange d’un accroissement commun de la sécurité et de la prospérité pour les citoyens; ce pacte a été endommagé ces dernières années, dans le cadre de la globalisation mais certes aussi en raison de la crise économique et financière.

Nos deux pays qui connaissent un degré élevé de décentralisation, une société civile très active et une pratique systématique de la concertation, sont me semble-t-il, bien placés pour proposer des mesures qui viseraient à renforcer la légitimité de la construction européenne à commencer par des liens plus étroits entre le parlement européen et nos parlements nationaux et régionaux.

Les européens n’attendent pas seulement un renforcement de la légitimité démocratique, mais aussi et peut-être surtout un renforcement de la légitimité par les résultats. J’avoue que les temps sont très difficiles : crise économique, disparités croissantes dans l’UE et aussi la complexité grandissante de l’Union européenne qui couvre maintenant  28 Etats membres, plus que 500 millions de citoyens et 24 langues officielles. Néanmoins, il faut des résultats concrets.

De nombreux citoyens européens désirent plus d’Europe dans  des domaines sensibles comme la politique sociale, fiscale, énergétique, la politique d’immigration ou la politique étrangère. Ces sujets sont autant de priorités qui, selon nous, devraient figurer dans le programme de travail de l’Union pour la prochaine législature.

L’Allemagne et la Belgique ne sont pas les seules à réfléchir sur l’avenir de l’Europe. Deux pays voisins se sont lancés dans un exercice similaire à partir d’une remise en cause de la répartition actuelle des compétences, celles exercées par l’Union ou par les Etats-membres.

Au Royaume-Uni le débat semble centré sur une seule revendication : la révision des traités pour rapatrier certaines compétences européennes au niveau national.

Aux Pays-Bas, le débat est plus nuancé et tourne autour de la notion de subsidiarité et de l’efficacité de la gouvernance européenne.

Il y a des différences entre ces débats. On peut certes demander à améliorer le fonctionnement de l’UE sans une modification des Traités. On peut se poser la question du degré de détail dans la régulation européenne dans certains domaines.

La subsidiarité est un concept familier inscrit en bonne place dans le Traité de Lisbonne. Le contrôle de la subsidiarité notamment par nos parlements nationaux reposera toujours sur une évaluation subjective et donc politique. J’observe par ailleurs que l’appréciation de la plus-value d’une action communautaire varie fortement d’un Etat membre à un autre.

Le principe de subsidiarité va pour nous dans les deux sens : une compétence peut être jugée plus apte à être exercée au niveau national ou régional, mais une conclusion inverse est aussi possible ou nécessaire: les décisions récentes en matière de gouvernance économique montrent qu’il y a des situations où seule une action européenne peut permettre de réaliser l’ objectif de la stabilisation durable de notre monnaie commune. Cette vision n’exclut donc pas d’introduire plus d’Europe dans les domaines où cela avère nécessaire. C’est une approche inclusive, contraire au concept « d’Europe à la carte ».

L’amélioration de la qualité de la législation et la surrèglementation européennes méritent certes notre attention aussi. J’ai parfois l’impression que ces 2 points sont vraiment à la base d’une certaine stigmatisation de l’action européenne. La Commission elle-même fait des efforts importants en ce sens (publication d’études d’impact et programme REFIT « regulatory fitness »).

Mais il convient d’éviter que le « mieux légiférer » ne serve de prétexte à la dérégulation aveugle ou sans discrimination.

Peut-être faut-il reconsidérer la nature même de la législation européenne : elle ne doit pas nécessairement avoir vocation à tout régler dans tous les détails. Elle doit surtout permettre à l’Union de réaliser les grands objectifs fixés par les Traités, en laissant une certaine marge d’exécution aux Etats-membres et en tenant compte de différentes sensibilités régionales ou sociales. 

Le débat sur la subsidiarité ne peut enfin être dissocié d’une réflexion plus générale sur le rôle des institutions européennes.

Comment éviter que l’Union intervienne au-delà de ce que prévoient les traités tout en respectant l’équilibre institutionnel et en particulier le droit d’initiative exclusif de la Commission ?

Comment organiser pour la prochaine législature  un rapport politique entre la Commission et le Parlement européen, tirant parti de son rôle dans l’investiture des prochains Commissaires y compris du président de la Commission, qui respecte les équilibres institutionnels de l’Union ?

Hier in het Duitse ministerie van Buitenlandse Zaken vermeld ik graag dat het debat over de toekomst van Europa reeds vroeger begonnen is in een informele groep van 11 ministers, die in 2012 bijeengebracht werd op initiatief van de vorige Duitse minister van Buitenlandse Zaken.

Het debat werd af en toe op informele manier voortgezet in de kring van de Ministers van Europese zaken. Ik denk dat dergelijk informeel formaat het beste kader biedt om nog vóór de Europese verkiezingen de reflectie verder te zetten.

Het zou ook goed zijn om op een bepaald moment de Ministers van buitenlandse zaken, met 28 als het kan, met minder als het moet, in dit debat te betrekken, vooral wat betreft de internationale, politieke en institutionele uitdagingen van de Unie op langere termijn.

Wat de korte termijn aangaat, moeten we nu al nadenken over de prioriteiten van de Europese Unie tijdens de volgende legislatuur en over de manier waarop de instellingen hierover overeenstemming kunnen bereiken.

Want het is belangrijk dat de Europese burgers nu al, nog vóór de verkiezingen, een beter zicht krijgen op de richting waarin de Unie in de toekomst moet gaan.

Zonder afbreuk te doen aan het initiatiefrecht van de Commissie, moeten we ons al afvragen wat Europees vlak verder kan bereikt worden inzake sociaal en fiscaal beleid, inzake energie, immigratiebeleid of defensie in de komende 5 jaren.

De ministers voor Europese zaken kunnen, verenigd in de Raad Algemene Zaken, in dit debat zeker een nuttige rol spelen en bv. onderzoeken hoe een nieuw akkoord tussen Parlement, Raad en Commissie over een Europees werkprogramma in de komende jaren een rol kan spelen.

Het is ook niet ondenkbaar dat een gelijkaardige reflectie over de prioriteiten van de Unie in de komende 5 jaar zou plaatsvinden in de Europese Raad.

Wat de lange termijnuitdagingen en hervormingen betreft, komt, los van de diverse inhoudelijke voorstellen zelf, de vraag naar de opportuniteit van een eventuele verdragswijziging op de voorgrond.

Het is voor mij duidelijk dat de tijd nu daar niet rijp voor is: de eerste prille tekenen van een economische heropleving zijn nog maar pas opgemerkt, veel Lidstaten zitten nog volop in moeizame structurele hervormingsprocessen, één Lidstaat zit volop in een fundamentele reflectie over zijn plaats in de EU en de publieke opinie lijkt nog steeds ten dele ontgoocheld over de rol die de EU in het dagelijkse leven kan spelen.

Het is daarentegen zeer aannemelijk dat de situatie binnen 3 jaar zal opgeklaard zijn en dan is wellicht het juiste moment gekomen om een herzieningsprocedure op te starten. Naast enkele specifieke maatregelen over de verdieping en de consolidering van de Economische en Monetaire Unie, zullen ook enkele meer algemene aanpassingen van het Europees bestuursmodel nodig zijn, die de instellingen efficiënter en democratische maken en die eventueel ook de verdeling van enkele bevoegdheden herbekijken.

De communautaire methode , die wij samen met Duitsland  met overtuiging verdedigen, blijft de beste garantie  voor een efficiënte en democratische beslissingsprocedure in de Europese Unie. Daarvoor is een goed werkende Commissie nodig. België denkt dat een vermindering van het aantal commissarissen, gekoppeld aan een fair rotatiesysteem tussen de lidstaten substantieel kan bijdragen tot dit proces.

De toepassing van de normale wetgevende procedure, gebaseerd op een gekwalificeerde meerderheid moet zoveel mogelijk worden uitgebreid, ook in traditioneel gevoelige domeinen zoals fiscaliteit of sociaal beleid, en zelfs ook in het buitenlands beleid.

Het feit dat een verdragswijziging om dit soort hervormingen door te voeren - ik vermeldde slechts een paar voorbeelden - nu nog niet meteen mogelijk is, belet niet dat in de komende 2 à 3 jaar niets kan veranderen op het vlak van de werking van de Unie.

Niets belet het Europees Parlement en de nationale parlementen nu al te werken aan een betere samenwerking; hetzelfde geldt voor de interne werking van de Europese Commissie of voor de verhouding tussen de Europese Raad en het Europees Parlement.

Sire, Madame, monsieur le Premier Ministre, cher collègue, ministres, mesdames et messieurs,

Vous voyez que la matière pour un dialogue approfondi entre nos décideurs, dont nous sommes témoins aujourd’hui à Berlin, ne manque pas. Dans bien d’autres domaines aussi, le besoin de dialoguer et de chercher des réponses communes à des défis importants pour les futures générations est d’une importance capitale, aussi entre pays voisins qui partagent histoire, valeurs et projets. C’est pourquoi je suis heureux de voir que la conférence belgo-allemande est bien vivante et qu’elle est soutenue par nos deux gouvernements et honorée aujourd’hui de la présence des plus hautes autorités de nos deux pays. Nous espérons aussi annoncer dans les prochaines semaines les noms de 2 co-présidents et d’un haut comité de patronage qui encadreront les conférences futures. Au nom du gouvernement belge, je remercie de tout cœur tous ceux et celles qui ont contribué à cette journée et en particulier le Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, l’ambassade de Belgique à Berlin et le Mouvement européen en Allemagne.

Je vous remercie de votre attention.