Reconnaissance


Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat belge toutes les modifications de votre état civil.

Quand une reconnaissance est-elle nécessaire?

Si au moment de la naissance la filiation de l'enfant n'est pas établie en droit belge, l'enfant peut, le cas échéant, être reconnu par le père biologique et/ou la mère biologique.

Comment l'enfant peut-il être reconnu?

En droit belge, la reconnaissance peut se faire dans l'acte de naissance, dans un acte d'état civil distinct ou dans un acte notarié. La reconnaissance ne peut cependant pas se faire dans un testament.

Pour une reconnaissance, c'est toujours le droit du pays dont le parent qui reconnaît a la nationalité qui doit être appliqué. En cas de reconnaissance par un parent belge c'est donc le droit belge qui doit être appliqué.

Quand l'enfant peut-il être reconnu?

En droit belge, l'enfant peut être reconnu avant ou après la naissance. Il peut encore être reconnu même s'il est majeur.

Reconnaissance par la mère

En tant que mère belge, vous ne devez reconnaître votre enfant que si aucun acte de naissance n'a été établi ou si votre nom ne figure pas dans l'acte de naissance. Ni le père ni l'enfant ne doivent donner leur consentement à la reconnaissance. Une reconnaissance par la mère est extrêmement rare.

Reconnaissance par le père

Une reconnaissance n'est possible que s'il n'existe pas encore de filiation paternelle ou après désaveu / contestation. 

1. Pour les reconnaissances actées avant le 1er juillet 2007 (et après le 1/10/2004), les règles suivantes étaient d'application.

Si le père belge est marié à une autre femme que la mère de l'enfant, la reconnaissance doit être homologuée par le tribunal de première instance.
L'officier de l'état civil qui dresse l'acte de reconnaissance doit, dans les trois jours, en informer l'épouse de celui qui reconnaît.

La reconnaissance ne peut avoir lieu que si les consentements nécessaires sont donnés. Si l'enfant a moins de quinze ans, la mère doit donner son consentement. Si l'enfant a entre quinze et dix-huit ans, la mère et l'enfant doivent donner leur consentement. Si celui qui est reconnu est majeur, il est le seul à devoir donner son consentement.

2. Pour les reconnaissances actées après le 1er juillet 2007, les règles suivantes sont d'application.

Si le père belge est marié avec une femme autre que la mère de l'enfant, l'épouse doit être informée par lettre recommandée / exploit d'huissier.

La reconnaissance ne peut avoir lieu que si les consentements requis  sont donnés.
Si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 12 ans, la mère doit donner son consentement. Si l'enfant a entre 12 et 18 ans, l'enfant et la mère doivent consentir. Si celui qui est reconnu a plus de 18 ans, il doit seul consentir.

L'acte de reconnaissance doit-il être transcrit en Belgique?

L'acte de reconnaissance peut être transcrit en Belgique. Vous pouvez alors toujours en obtenir facilement des copies ou extraits en Belgique. Vous pouvez consulter la rubrique actes pour plus de renseignements à ce sujet.

L'enfant reconnu a-t-il la nationalité belge?

Vous pouvez consulter la rubrique nationalité pour plus de renseignements à ce sujet.

Quel nom de famille porte l'enfant reconnu?

Vous pouvez consulter la rubrique nom pour plus de renseignements à ce sujet.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter: