Décès à l'étranger


Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

Si vous habitez à l'étranger, il est très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat belge toutes les modifications de votre état civil.

Où le décès est-il déclaré?

Si un membre de votre famille, de nationalité belge, décède à l'étranger, les autorités étrangères doivent en principe dresser un acte de décès. Si tel n'est pas le cas, l'ambassade ou le consulat belge pourra dresser l'acte.

L'acte de décès étranger est-il valable en Belgique?

Un acte de décès étranger fait foi en Belgique à condition d'avoir été dressé par l'autorité locale compétente et dans la forme usuelle dans le pays étranger.

L'acte de décès étranger doit, le cas échéant, être légalisé.

Un acte de décès étranger doit-il être transcrit en Belgique?

Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans la rubrique actes.

L'ambassade ou le consulat belge ou le SPF Affaires étrangères peut-il m'aider en cas de décès d'un membre de la famille à l'étranger?

Le Service Public Fédéral Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat belge peuvent vous aider en fournissant divers renseignements ainsi que pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels du défunt.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter: