La Belgique dépose son instrument de ratification pour le traité sur le commerce des armes de l’ONU

Date: 03 juin 2014

Le 3 juin 2014, la Belgique a déposé son instrument de ratification pour le Traité sur le Commerce des Armes au secrétariat des Nations-Unies à New York. Un an après son ouverture à la signature, le traité compte maintenant 40 Etats parties. Il entrera en vigueur nonante jours après la cinquantième ratification.

Le traité établit des critères pour les transactions internationales d'armes conventionnelles, en particulier le respect des droits de l'Homme et du Droit international humanitaire. L'exportation d'armes est interdite s'il y a risque qu'elles soient utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l'Humanité ou des crimes de guerre. Le Traité prend également spécifiquement en compte les risques d’actes de violence contre des femmes ou enfants et contient des dispositions visant à éviter que des armes soient détournées vers le circuit illégal.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders souligne que ce traité est un pas en avant vers une meilleure régulation du commerce international des armes. Il répond pleinement aux objectifs de la Belgique de consolider la paix et la sécurité dans le monde par le renforcement de l’ordre juridique international. Le fait que notre pays ait récemment été touché par des crimes impliquant des armes de guerre illicites renforce encore la conviction du Ministre de la nécessité de réguler et contrôler étroitement le commerce des armes. 

Didier Reynders rappelle que la Belgique est déjà liée par les règles de conduite encore parfois plus contraignantes en vigueur au sein de l’Union européenne. Il appelle les États qui n'ont pas signé ou ratifié le Traité à le faire le plus vite possible.