La Belgique préside la session droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Date: 04 juin 2014

Du 3 au 5 juin inclus, la Belgique assure la présidence de la session “Droits de l'Homme” du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Au cours de cette réunion-marathon de trois jours, les 47 membres du Conseil de l'Europe examineront si les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Hommes ont respectés et exécutés.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se réunit quatre fois par an en mode “Droits de l'Homme”. A l'ordre du jour figure une liste d'arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les États membres du Conseil de l'Europe. Il s'agit, le plus souvent, de dossiers politiquement sensibles et pour lesquels l'exécution de l'arrêt en soi se fait attendre.

Les États membres concernés n'ont cependant pas le choix : les arrêts de la Cour doivent être exécutés. Ils peuvent cependant décider eux-mêmes comment cela se passe. Le rôle de la présidence belge consiste à jouer un rôle de médiateur de confiance dans la discussion qui a pour but de vérifier si l'exécution de l'arrêt évolue dans le bon sens. L'accompagnement de ce processus de pression exercée par les pairs requiert du flair, une bonne connaissance des dossiers et beaucoup de patience de la part de nos diplomates.

A l'ordre du jour de cette session sous présidence belge figure, entre autres, l'affaire interétatique Chypre contre la Turquie à propos de la réparation des conséquences de l'invasion turque de Chypre en 1974. D'autres dossiers concernent des enlèvements en Russie de détenus qui ne peuvent être extradés et la violation du droit à la liberté d'opinion et d'expression en Azerbaïdjan. Une liste complète de la documentation relative aux dossiers figurant à l'ordre du jour est disponible iciNo label found for: as_externallink.alttag.

La Belgique présidera deux sessions “Droits de l'Homme”, en juin et en septembre 2014. De novembre 2014 à mai 2015 suivra la véritable présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Pendant six mois, notre pays sera à la barre de l'organe décisionnel politique suprême de cette organisation intergouvernementale, qui, par son impressionnant "acquis" de 214 traités, est devenue la référence paneuropéenne en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit.

Pour en apprendre davantage ou tout simplement rafraichir vos connaissances sur la différence entre le Conseil de l'Europe et le Conseil européen, visitez www.coe.intNo label found for: as_externallink.alttag.