Discours du Ministre Labille à l'occasion des journées diplomatiques

Date: 03 février 2014

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Consuls généraux,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

C’est à la fois un plaisir et un honneur de m’adresser à vous dans le cadre de ces journées diplomatiques.

Une année s’est écoulée depuis notre dernière rencontre, où je vous faisais part des chantiers prioritaires de la coopération au développement. Aujourd’hui, à quelques mois de la fin de cette législature, je tiens à vous faire part des progrès accomplis, sans oublier, bien entendu, les défis pour l’avenir.

Car, dans le monde que nous vivons aujourd’hui où les relations internationales ne cessent d’évoluer pour devenir plus complexes, la Coopération au développement doit trouver sa place pour peser de tout son poids et répondre de manière efficace aux nouveaux défis en matière de développement.

Contexte budgétaire

Tout d’abord je voudrais aborder le contexte budgétaire dans lequel la Coopération a opéré ces deux dernières années car c’est une question fondamentale. Si, de manière générale, le budget est le reflet d’une politique, dans le cas de la Coopération au développement ceci porte un poids particulier car le sort des populations les plus vulnérables en dépend dans bien de cas. 

La crise économique et financière implique des efforts budgétaires dans tous les domaines, et la Coopération belge au Développement n’y a pas échappé.

Or, nous le savons trop bien, c’est bien en période de crise que l’APD s’avère la plus nécessaire car elle reste le canal le plus prévisible, notamment pour les pays les plus pauvres et fragiles. Ces pays sont également les plus dramatiquement touchés par les changements climatiques face auxquels l’APD joue un rôle essentiel. L’APD reste enfin le canal le plus efficace pour cibler les populations les plus vulnérables et doit dès lors pouvoir jouer un rôle anticyclique en période de crise, là où d’autres flux de financement s’avèrent plus volatiles.

C’est pourquoi il a été veillé à ce que le budget de la Coopération belge soit le moins impacté possible et que les réductions affectent le moins possible les populations bénéficiaires de l’APD belge, en choisissant les postes budgétaires à compresser les moins sensibles.

En 2013, tout a été mis en œuvre pour engager au maximum le budget disponible.

Par ailleurs, j’ai adopté une politique volontariste en veillant à l’amélioration de l’efficacité de l’aide pour accroître la qualité de l’APD en vue de compenser sa baisse quantitative.

Je voudrais aujourd’hui insister sur 4 objectifs qui ont été particulièrement importants dans ma politique de coopération et auxquels je continuerai de consacrer toute mon attention jusqu’à la fin de la législature.

1. Améliorer la cohérence des politiques en faveur du développement

Le débat autour de l’agenda de développement pour l’après-2015 et la nécessité de faire converger l’agenda post-OMD et le processus de suivi de Rio+20 a bien mis en évidence la nécessité de mener une action collective au niveau mondial qui dépasse le domaine exclusif de la coopération au développement pour y intégrer d’autres questions clés comme la modification des modes de production et de consommation.

En outre, des domaines comme la finance internationale, le commerce, l’agriculture, les changements climatiques, la sécurité ou encore les migrations ont des incidences importantes sur le développement. Il s’agira d’assurer et renforcer la cohérence des politiques avec les objectifs de développement humain durable dans ces différents domaines.

La mise en place d’un mécanisme belge pour la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), tel que défini dans la loi sur la coopération belge au développement, a bien avancée en 2013. Le mécanisme a reçu le feu vert du Gouvernement et il est désormais en cours de finalisation.

Comme je vous l’annonçais l’année dernière, ce mécanisme est inspiré des recommandations, émanant des organismes internationaux, visant à assurer la CPD via un engagement politique de haut niveau, une meilleure coordination des politiques et un suivi indépendant des progrès accomplis. Ainsi, le mécanisme belge sera constitué d’une Conférence Interministérielle de la CPD, d’une Commission Interdépartementale réunissant les administrations concernées par la CPD et d’un Conseil Consultatif Indépendant de la CPD.

La Belgique renforcera le volet CPD au niveau de sa coopération gouvernementale et dans le cadre des programmations conjointes, comme le prône le Conseil de l’UE (mai 2012), insistant sur « la nécessité d’inclure systématiquement les questions de CPD dans le dialogue mené régulièrement avec les pays partenaires, afin de mieux évaluer l’impact des politiques de l’UE au niveau des pays».

En ce qui concerne la promotion de la CPD au sein d’autres départements, la coopération belge veillera notamment à renforcer son rôle au sein de différentes instances:

Pour les Institutions de Bretton Woods, il s’agira de donner une assise plus forte au poste actuel de conseiller ‘coopération au développement’ afin d’assurer une meilleure prise en compte des principes et objectifs de la coopération belge au développement, tels que définis dans la loi.

Afin d’améliorer la pertinence de Finexpo en termes de développement, le rôle de la coopération au développement au sein de son comité doit être renforcé par l’intégration d’un(e) représentant(e) au sein du secrétariat élargi de ce dernier. En outre, il s’agira de mettre en place un système d’objectivation des procédures et des critères de sélection des entreprises belges bénéficiant de l’aide de Finexpo.

En ce qui concerne le Ducroire: il s’agira de veiller à ce que les choix opérés en matière de couverture des risques prennent bien en considération les conclusions des études d’impact social et environnemental.

2. Efficacité de l’aide

L’efficacité de l’aide publique belge reste la 2è grande priorité de la coopération belge au développement. Plusieurs chantiers de taille ont été lancés au début de la législature et touchent maintenant à leur fin.

La loi sur la CTB modifiée en 2013 crée les bases légales nécessaires à l’adoption d’un nouveau contrat de gestion qui clarifie les responsabilités entre la CTB et la DGD, renforce l’ancrage de la CTB au sein de la coopération fédérale belge, et accélère le cycle des interventions de la coopération gouvernementale; elle facilite également la sous-traitance d’activités de la CTB par des organismes publics et privés sans but lucratif; enfin, elle rend cohérente la loi CTB avec la nouvelle loi sur la coopération belge au développement.

Le nouveau contrat de gestion est maintenant en phase de finalisation et devrait être approuvé dans les prochains mois.

La programmation conjointe avec les autres bailleurs, notamment européens, sous la responsabilité des pays partenaires, est désormais la modalité privilégiée de notre coopération gouvernementale. Ainsi, des programmes de coopération intérimaires dans plusieurs pays  sont actuellement en cours de préparation (Bolivie, Tanzanie, …) pour permettre une programmation conjointe avec l’UE dès 2016.

Le processus de réforme de BIO, qui avait débuté en 2012 par une évaluation conduite par l’Evaluateur spécial de la Coopération, touche maintenant à sa fin.

La loi modifiant la loi de 2001 relative à la création de BIO a été votée par les Chambres fin 2013. Son adoption permet une meilleure inscription de BIO dans le dispositif fédéral de coopération au développement et favorise une amélioration de la cohérence et de la pertinence de ses interventions en termes de développement.

La loi impose à BIO de s’abstenir d’intervenir dans ou via les paradis fiscaux et de recentrer ses interventions au bénéfice des micro-petites et moyennes entreprises, en particulier à celles liées au secteur agricole, et à l’économie sociale des pays en développement.

La loi prévoit également un élargissement des pays bénéficiaires à des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Bien que ces pays aient connu une importante croissance économique, ils se caractérisent souvent par un écart grandissant de revenus entre les différentes couches de la population.

BIO aura dès lors un rôle à jouer dans le soutien d’entreprises locales qui peuvent contribuer à réduire cet écart, notamment dans les zones rurales.

Afin de simplifier le cadre réglementaire et d’améliorer l’efficience de la gestion des fonds de BIO, un contrat de gestion remplacera bientôt les diverses conventions existantes et fixera les règles et conditions  selon lesquelles BIO exercera ses missions.

Les résultats de BIO feront l’objet d’une évaluation sur base de critères objectifs et mesurables. Le but est de mesurer quantitativement et qualitativement, ex-ante et ex-post, l’impact des investissements de BIO sur le développement ainsi que la manière dont s’inscrivent ses résultats dans le cadre de sa stratégie et dont ils contribuent à atteindre ses objectifs de développement.

L’État est maintenant devenu l’unique actionnaire de BIO qui est, quant à elle, devenue un outil spécifiquement dédié au soutien des très petites, petites et moyennes entreprises et des entreprises de l’économie sociale des pays en développement.

L’amélioration des mécanismes d’évaluation de la Coopération au développement était aussi un objectif important pour renforcer l’efficacité de l’aide belge. La nouvelle loi met l’accent sur une gestion orientée vers les résultats et prévoit la certification des systèmes d’évaluation des acteurs de la coopération.

L’arrêté royal portant création d’un service Evaluation spéciale de la coopération belge au développement est en cours de révision notamment pour y intégrer le système de certification prévu par la loi.

Aide humanitaire et crises dans le monde

La nouvelle loi sur la Coopération offre la base juridique nécessaire à la rédaction du nouvel arrêté royal sur l’aide humanitaire. Il était en effet grand temps de se donner les moyens de mettre en œuvre des initiatives plus en phase avec les défis et les pratiques d’aujourd’hui. La Belgique pourra désormais apporter une aide de manière plus flexible, mais aussi dans un cadre plus prévisible pour les crises complexes qui s’inscrivent dans la durée.

Cet arrêté royal, qui sera finalisé dans les prochaines semaines, permettra également à la Belgique de s’inscrire pleinement dans les efforts internationaux en faveur du respect des principes humanitaires et de la professionnalisation du secteur. Une stratégie sur l’Aide humanitaire est également en phase de finalisation.

Tout au long de l’année 2013 la coopération a été active dans le cadre de crises humanitaires majeures comme celle qui déchire la Syrie et ses pays limitrophes depuis près de 3 ans.

La crise malienne et, plus globalement le Sahel, a également été au centre de mes préoccupations. La Belgique s’inscrit depuis le début de cette crise dans une approche régionale, condition sine qua non pour trouver une solution durable au conflit.

L’Afrique centrale est aussi, malheureusement, connue pour les défis qui s’y posent en matière d’aide humanitaire. C’est également un exemple de la nécessité d’intégrer l’Aide humanitaire dans une approche cohérente qui anticipe  en même temps la reconstruction et le développement sur le long terme.

Hormis notre appui aux Nations unies, la Coopération belge continue d’apporter son soutien à l’hôpital de Panzi, où travaille d’arrache-pied le Dr. Mukwege « l’homme qui répare les femmes », qui nous rappelle à quel point son combat est vital pour la population congolaise, mais aussi à quel point il est fondamental que la Belgique continue de porter l’Est de la RDC au sommet de l’agenda international.

Il est urgent que l’Europe reconstruise sa relation avec l’Afrique. L’Europe a raté le rendez-vous du printemps arabe. Elle ne peut rater le décollage de l’Afrique sous peine de mettre en péril le bien-être de ses propres populations.

Car j’en suis convaincu: l’Afrique sera LE continent du 21ème siècle. C’est pourquoi j’ai mis ce point à l’agenda du Conseil européen de décembre dernier.

Au nom de la Belgique, j’ai fait la proposition d’initier, avec les états européens et d’autres bailleurs, un "Programme de rétablissement de l'Afrique centrale" à l'image de ce que les USA firent en 1947 pour l'Europe par l’entremise du fameux Plan Marshall. Il s'agit de mettre en œuvre un plan pour aider la reconstruction durable de l'Afrique centrale dans son ensemble.

3. Une approche de la coopération fondée sur les droits

En matière de Genre et empowerment des femmes, le travail de modernisation de la Commission femmes et développement a abouti fin 2013 à la création d’un conseil consultatif genre et développement. Un projet d’arrêté royal portant création de ce conseil consultatif a été approuvé par le Gouvernement et sera opérationnel très prochainement. Cet organe consultatif sera en outre alimenté par les travaux de la plate-forme des acteurs de la coopération non gouvernementale en la matière.

En matière d’Environnement et protection des ressources naturelles, une nouvelle note stratégique est en cours d’élaboration par mon administration. Elle développe une vision et un cadre stratégique, pour l’intégration transversale de l’environnement, qui part du constat de la nécessité de changer le modèle de développement, de renforcer la résilience et la protection des écosystèmes.

Cette note sera un exemple de l’application de la cohérence des politiques en faveur du développement.

En ce qui concerne le droit à l’éducation, la note stratégique pour le secteur de l’éducation a été finalisée.

L’éducation y est envisagée comme un facteur essentiel de l’égalisation des chances et de la mobilité sociale dont la responsabilité incombe aux États.

La Coopération belge adopte une vision holistique de ce secteur et met en œuvre des stratégies différenciées en fonction des contextes afin d’appuyer chaque État dans le déploiement et le développement de son système éducatif.

À partir de 2014, cette note servira de guide line, non seulement pour la coopération gouvernementale, mais aussi pour les acteurs de la société civile engagés dans le secteur de l’éducation.

En ce qui concerne le droit à l’alimentation, afin d’opérationnaliser les objectifs contenus dans la Note stratégique Agriculture et sécurité alimentaire, une grille d’analyse des projets et programmes de la coopération belge au développement a été adoptée en 2013 par la Plateforme agriculture et sécurité alimentaire.

Cette grille permettra une meilleure adéquation et un monitoring plus efficace des interventions de la coopération belge en faveur de l’agriculture familiale à la lumière des principes du droit à l’alimentation contenus dans la stratégie, y compris la transversalité du genre et de la protection de l’environnement.

Elle constitue un outil performant et commun aux différents acteurs de coopération (CTB, BIO, acteurs non gouvernementaux, etc.). Un suivi sera dès lors assuré afin de traduire le contenu de la grille dans les interventions des différents acteurs de la coopération belge.

4. Cadre de développement post 2015

A un an de l’échéance fixée par la Communauté internationale pour la réalisation des Objectifs du Millénaire et pour la définition d’un nouveau cadre qui devra guider la coopération durant les décennies à venir, le débat autour du nouveau cadre de développement pour l’après 2015 gagne une importance capitale cette année. 

Dans le cadre des débats belges, européens et internationaux à ce propos,  la Belgique a porté au plus haut dans ses priorités la nécessité de s’attaquer aux inégalités notamment via la promotion de l’Agenda du travail décent de l’OIT - dont une protection sociale universelle.

La Belgique a participé à la semaine ministérielle de la 68ème session de l’Assemblée générale des Nations unies afin de plaider pour l’intégration de la lutte contre les inégalités, la protection sociale universelle et l’agenda du travail décent en tant que priorités du nouveau cadre de développement pour l’après 2015.

La Belgique continuera de jouer un rôle moteur au niveau européen et international dans la promotion de la lutte contre les inégalités dans le nouveau cadre post 2015 ainsi que d’un cadre de financement ambitieux, transparent et cohérent avec les objectifs de développement humain durable.

Clôture du discours

Voici globalement les objectifs prioritaires qui ont guidé la coopération au développement durant cette législature et quelques-uns de ses résultats concrets.

Durant les mois à venir, je continuerai à mettre toute mon énergie pour poursuivre leur concrétisation, en gardant la conviction qu’ils nous auront permis d’avancer considérablement vers une politique de coopération plus moderne, plus efficace et mieux équipée pour faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Je vous remercie pour votre attention.