La Belgique finalise la procédure de ratification du Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union Européenne

Date: 10 juin 2013

La Belgique a finalisé le 6 juin 2013 la procédure de ratification du Traité d’adhésion à l’Union Européenne de la République de Croatie. L’instrument de ratification (le document qui formalise cette étape) a été déposé à Rome le 10 juin 2013.

Le Traité entrera en vigueur le 1er juillet 2013, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés à cette date.