FAQ

Légalisation de documents

1. Qu'est-ce qu'une légalisation?
2. Quelles sont les heures d'ouverture du Service Légalisation? Où se situe-t-il?
3. Est-ce plus rapide de présenter ses documents au guichet? Les guichets légalisent-ils les documents le jour-même?
4. Dois-je apporter le document moi-même?
5. Est-ce que vous légalisez des diplômes délivrés en Belgique?
6. Est-ce que vous légalisez les copies de passeports ou de cartes d'identité?
7. Est-ce que les actes notariés délivrés par un poste belge doivent- être légalisés par le Service Légalisation du SPF Affaires étrangères?
8. Où faut-il faire légaliser les documents étrangers pour pouvoir les utiliser en Belgique?
9. Je possède un document étranger que je dois utiliser à l'étranger.
10. Dois-je apporter un document d'identité?
11. Est-ce que le document à légaliser doit être rédigé en français, en néerlandais ou en allemand?
12. Est-ce que vous traduisez les documents?
13. Combien coûte une légalisation ou une apostille?
14. Comment peut-on payer?
15. Quelle est l’adresse courrier ou à quelle adresse envoyer les documents?

1. Qu'est-ce qu'une légalisation?

   La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est l'authentification par une autorité officielle de la sincérité d'une signature, la capacité du signataire et, le cas échéant, l'identité du timbre ou le cachet sur le document.

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2. Quelles sont les heures d'ouverture du Service Légalisation? Où se situe-t-il?

   Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

   Adresse: rue des Petits Carmes 27, 1000 Bruxelles.

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3. Est-ce plus rapide de présenter ses documents au guichet? Les guichets légalisent-ils les documents le jour-même?

   Oui , mais il ne faut pas dépasser 10 documents par client.

   Au delà de 10 documents présentés en même temps au guichet:

   • Vous êtes invités à laisser vos documents en dépôt 
   • le paiement s'effectue au moment du dépôt et uniquement en cash 
   • le retrait des documents peut avoir lieu dans les 48 heures.

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4. Dois-je apporter le document moi-même?

   Non. N'importe qui peut apporter le document.

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5. Est-ce que vous légalisez des diplômes délivrés en Belgique?

   Oui, s'ils ont préalablement été légalisés par une de nos Communautés dont dépend l'établissement d'Enseignement:

   Coordonnées dus service de législation du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
   Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

   - Pour les titres délivrés par les établissements d'enseignement fondamental et secondaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles:

   Service général de l'Enseignement Organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
   City Center 1 Boulevard du Jardin Botanique, 20-20 (1er étage)
   1000 Bruxelles
   Tél: 02 690 81 51
   Fax: 02 690 80 35
   Courriel: legislation.oblig@cfwb.be

   - Pour les titres délivrés par les établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

   Direction générale de l'enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique
   Rue Adolphe Lavallée, 1
   1080 Bruxelles
   Tél: 02 690 87 19
   Fax: 02 690 87 32
   Courriel: legislation@eps.cfwb.be

   - Pour les titres délivrés par les établissements d'enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

   Direction générale de l'enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique
   Rue Adolphe Lavallée, 1
   1080 Bruxelles
   Tél: 02 690 88 29
   Fax: 02 690 88 40
   Courriel: legislation.sup@cfwb

   Heures et jours d'ouverture:

   - du lundi au vendredi de 9h à 12h
   - le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h

   Coût: gratuit

   Vlaamse Gemeenschap
   Hendrik Consciencegebouw 1 B 04
   Koning Albert II-laan 15
   1210 Brussel
   tél. : 02/553 87 76
   Cette légalisation est délivrée gratuitement par le service en question.

   Communauté germanophone, Ministère de l'enseignement
   Gospertstrasse, 1-5
   4700 Eupen
   tél. : 087/59 63 61

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6. Est-ce que vous légalisez les copies de passeports ou de cartes d'identité?

   Non. S'il s'agit d'un document belge, nous vous suggérons de demander à votre commune une attestation reprenant les éléments figurant sur lesdits documents qui sera signée par le bourgmestre ou un échevin. Vous pouvez aussi vous adresser à un notaire. L'attestation ne devra pas présenter la photo du titre d'identité.

   S'il s'agit d'un passeport étranger, veuillez vous adresser à l'ambassade du pays concerné. La copie conforme de ce document sera ensuite légalisée par le Service Légalisation du SPF Affaires étrangères.

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7. Est-ce que les actes notariés délivrés par un poste belge doivent- être légalisés par le Service Légalisation du SPF Affaires étrangères?

   Oui.

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8. Où faut-il faire légaliser les documents étrangers pour pouvoir les utiliser en Belgique?

   Les documents étrangers doivent être légalisés dans leur pays d'origine. A moins que ces documents aient été revêtus d'une apostille (cfr Convention de La Haye), ils doivent être légalisés en dernière instance par une ambassade ou un consulat belge à l'étranger.
   
   Un document étranger légalisé par une ambassade ou un consulat belge à l'étranger au moyen d'un autocollant pourvu d'un «numéro de contrôle» composé d'une série continue d'au moins 16 chiffres  est valable et directement utilisable en Belgique. (suppression de la « double légalisation » par le service Légalisation à Bruxelles).

    

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9. Je possède un document étranger que je dois utiliser à l'étranger.

   Il convient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous devez utiliser le document. 

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10. Dois-je apporter un document d'identité?

    Non.

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11. Est-ce que le document à légaliser doit être rédigé en français, en néerlandais ou en allemand?

    Non. Mais le document doit être signé par un officier public.

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12. Est-ce que vous traduisez les documents?

    Non. Les documents à traduire doivent l'être par un traducteur juré. La signature du traducteur juré sera légalisée par le Président du Tribunal de Première instance dont il dépend et, ensuite, la signature du Président du Tribunal sera légalisée par le Service Légalisation du SPF Justice (115, bd de Waterloo, 1000 Bruxelles - métro porte de Halle. Tél. 02 542 65 32. Ce numéro est lié à un répondeur automatique. L’adresse e-mail: legal@just.fgov.be. La traduction et l'original du document seront ensuite présentés à notre service pour obtenir soit une apostille (cfr Convention de La Haye) soit une légalisation.

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13. Combien coûte une légalisation ou une apostille?

    15 euro.

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14. Comment peut-on payer?

    Documents présentés au guichet

    • en cash ou par bancontact
    • délai de traitement: de 0 à 48 heures ( en fonction du nombre de documents)

    Documents envoyés par la poste: par virement

    FOD BZ Legalisaties en Consulaire Zaken B&B1.3
    Egmont II-B&B1.3
    Karmelietenstraat 15
    1000-Brussel
    Numéro : 100-0086141-39 auprès de Banque Nationale de Belgique
    IBAN : BE13100008614139
    BIC : NBBEBEBB203

    • communication:
      C2.1- Légalisation + type document + personne concernée +pays/commune de destination
    • délai de traitement: supérieur ou égal à 10 jours ouvrables
      

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15. Quelle est l’adresse courrier ou à quelle adresse envoyer les documents?

    
    SPF Affaires étrangères
    Service C2.1-Légalisations 
    rue des Petits Carmes 15
    1000 Bruxelles

     

     

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