19 Aug. Intervention de S.E. Madame Bénédicte Frankinet, Ambassadeur, Représentant permanent au Conseil de sécurité. Débat sur la protection des civils dans les conflits armés

date: 19 August 2013

Intervention de S.E. Madame Bénédicte Frankinet, Ambassadeur, Représentant permanent au Conseil de sécurité
Débat sur la protection des civils dans les conflits armés
New York, le 19.08.2013

La Belgique s’associe pleinement à la déclaration de l’Union européenne ainsi qu’à celle de la Suisse au nom du Groupe d’amis sur la protection des civils.  Je remercie le Secrétaire général, la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Madame Pillay, et la Coordinatrice pour l’aide d’urgence, Madame Amos, ainsi que Monsieur Spoerri, du CICR, de leurs déclarations.

Tout récemment, le bombardement aveugle – au mépris des règles élémentaires de droit international humanitaire – de la ville la plus densément peuplée de la Syrie a été indubitablement confirmé.  La destruction d’Alep n’est malheureusement que l’un des nombreux épisodes du conflit syrien.

Dans ce contexte tout particulièrement, la protection des civils dans les conflits armés est au centre des préoccupations de mon pays et je remercie la présidence argentine d’en avoir fait le thème de ce débat.

Dans son rapport de 2009, notamment, le Secrétaire général épinglait cinq défis liés à cette notion.  Trois d’entre eux font l’objet du débat de ce jour et je souhaiterais m’exprimer à titre national à leur propos, en particulier en ce qui concerne la situation en Syrie.

(respect des règles de droit international humanitaire)  A l’issue du débat de février dernier, dans sa déclaration, le Président du Conseil de sécurité rappelait à chacune des parties son devoir de respecter les prescriptions du droit international humanitaire, des droits de l’homme et des droits des réfugiés.  Au cours des hostilités, les parties au conflit ne peuvent en aucun cas attaquer les non-combattants, elles doivent faire preuve de proportionnalité et sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles.  Les bombardements indiscriminés de zones urbaines densément peuplées et bien d’autres exactions montrent que ces principes, restés jusqu’à présent lettre morte en Syrie, doivent être fermement réaffirmés.

(accès humanitaire)  Toute victime d’un conflit a un droit inaliénable à être secourue.  Quand une attaque est portée contre des travailleurs humanitaires, quand l’acheminement des secours humanitaires est entravé pour quelque raison que ce soit, quand des infrastructures médicales sont détruites, des personnes – et je pense ici en particulier aux plus vulnérables, les femmes et les enfants –, sont privées des soins et de l’assistance qui leur sont nécessaires pour survivre.

En Syrie, près de 40 % des hôpitaux publics ont été détruits et 20 % supplémentaires sont endommagés.  Des patients, du personnel médical, d’autres infrastructures et des ambulances sont la cible d’attaques.  Des hôpitaux sont utilisés par des combattants à des fins militaires, parfois même comme centres de torture et de détention.  Par ailleurs, les organisations humanitaires sont confrontées à des obstacles multiples, bureaucratiques ou sécuritaires, qui entravent leur accès aux millions de personnes affectées.

Par sa résolution 1894 de 2009, le Conseil de sécurité avait déclaré être « disposé à intervenir, notamment en envisageant de prendre des mesures appropriées, comme l’y autorise la Charte des Nations Unies, en cas de conflit armé où des civils seraient pris pour cible ou l’acheminement de secours humanitaires destinés à des civils serait délibérément entravé. ».  La Belgique appelle sur cette base le Conseil de sécurité à considérer les mesures proposées par la Coordinatrice des secours d’urgence, dans son briefing sur la Syrie du 16 juillet dernier : la désignation d’interlocuteurs habilités auxquels les agences et organisations pourront s’adresser en vue de surmonter les problèmes auxquelles elles sont confrontées ; la levée des contraintes bureaucratiques, l’octroi du libre passage aux équipements médicaux ainsi que la démilitarisation des installations médicales; la notification préalable des offensives militaires aux civils et aux convois d'aide ; l'introduction de pauses humanitaires pour permettre l'accès aux personnes; la mise sur pied d’opérations humanitaires transfrontalières.

(responsabilité pénale)  Enfin, le retour à une paix durable en Syrie impose que les auteurs de violations graves du droit international humanitaire soient traduits en justice.  La Cour pénale internationale est aujourd’hui la mieux placée pour assurer ce rôle  La Belgique réitère dès lors avec conviction l’appel lancé au Conseil de sécurité en janvier de cette année, dans une lettre qu’elle co-signait aux côtés de cinquante-sept autres Etats-membres, de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.