Conseil de Sécurité : Débat ouvert sur les femmes et la paix et la sécurité

date: 24 June 2013

Débat ouvert sur LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SECURITE

La lutte contre l’impunité : une justice efficace
dans le cas de violences sexuelles liées aux conflits


DECLARATION
DE
S.E. BENEDICTE FRANKINET
REPRESENTANT PERMANENT
DU ROYAUME DE BELGIQUE AUPRES DES NATIONS UNIES


LE 24 JUIN 2013

(Vérifier au prononcé)


Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies
One Dag Hammarskjöld Plaza, 885 Second Avenue, 41ème étage, New York, NY 10017
Tél. 1 (212) 378-6300 - Fax 1 (212) 681-7618 E-Mail: newyorkun@diplobel.fed.be
Web-site : http://www.diplomatie.be/newyorkunNo label found for: as_externallink.alttag

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame la Représentante Spéciale,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
 
Je remercie le Ministre Hague pour l'initiative, qu'il a prise l'an dernier visant à mettre la prévention de la violence sexuelle à l'agenda international. La déclaration adoptée récemment par le G8, la visite du Ministre dans la Région des Grands Lacs et la décision d'organiser un débat du Conseil de sécurité sont autant d’initiatives extrêmement utiles dans la campagne internationale contre la violence sexuelle dans les conflits.

Je remercie par ailleurs le Secrétaire général pour son rapport dont les recommandations seront incluses dans la résolution que le Conseil s’apprête à adopter aujourd'hui. La Belgique se félicite du cadre opérationnel complet que la résolution énonce pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits. La Belgique est fière de co-parrainer ce texte important.

Mes remerciements vont également à la Représentante Spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit pour son engagement indéfectible et qui, en mettant clairement l'accent sur le leadership national, a réussi à négocier des engagements concrets avec les gouvernements de la République centrafricaine, la RDC, la Guinée et la Somalie.

Madame Bangura, mon pays a toujours été un ardent défenseur de la résolution 1325 concernant les Femmes, la Paix et la Sécurité et vous savez combien la Belgique soutient pleinement votre mandat et votre plan d’action. Je tiens à vous signaler que mon pays finalise actuellement son deuxième plan d’action national couvrant la période 2013-2016.

Monsieur le Président,

Ma délégation s’associe à la déclaration de l’Union européenne. Je voudrais dès lors limiter mon intervention à quatre points particulièrement importants pour la Belgique :

1) Les violences sexuelles liées aux conflits peuvent être constitutives de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Ces crimes de droit international sont imprescriptibles et leurs auteurs encourent de lourdes peines. Lors de votre visite dans la région des Grands Lacs, vous avez pu constater vous-mêmes combien les vies de femmes et d’enfants sont détruites aujourd’hui encore. Nous restons convaincus que les juridictions nationales doivent rester le principal lieu de poursuites des auteurs de crimes graves de droit international, telles les violences sexuelles. Dans ce contexte, il est important de renforcer le système judiciaire pour permettre que ces procès aient lieu dans les meilleures conditions possibles. La Représentante Spéciale a aussi annoncé l’élément important que constitue la signature par les autorités congolaises d’un accord de principe pour lutter contre les violences sexuelles. A la lumière des récentes violations des droits humains dans cette région, il nous semble que la mise en œuvre de cet accord doit faire l’objet d’un suivi permanent.

2) La Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales des Etats. Dans ce contexte, il convient d’appliquer la définition large des violences sexuelles prévue dans le Statut de Rome. La Belgique invite les Etats qui ne l’ont pas encore ratifié à le faire sans plus tarder.

3) Je tiens aussi à remercier l’équipe d’experts sur l’état de droit et les violences sexuelles commises en période de conflit pour son action déterminée et courageuse. Nous attachons également beaucoup d’attention aux actions de l’organisation intergouvernementale Justice Rapid Response, qui est spécialisée dans le déploiement d’une équipe d’experts là où des violences sexuelles ont été commises. La Belgique soutient tout effort de renforcement des capacités des acteurs nationaux et chaque initiative envisageant de venir au secours des victimes.

4) La Belgique rappelle enfin que toute violence sexuelle est une violation grave des droits de l’homme. Dans ce contexte il faut tout mettre en œuvre pour que les victimes aient accès à tous les services multisectoriels nécessaires.

Je vous remercie de votre attention.