Conseil de Sécurité : Débat sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales: prévention des conflits et ressources naturelles. Déclaration de S.E. Mme Bénédicte Frankinet, Ambassadeur, Représentant permanent

date: 19 June 2013

Monsieur le Président,

Je tiens à vous féliciter pour l’organisation de ce débat sur les ressources naturelles et la contribution positive qu’une gestion transparente des industries extractives peut apporter à la prévention des conflits. Je remercie le Vice-Secrétaire général M. Eliasson, la Directrice Générale de la Banque Mondiale Mme Caroline Anstey, Mme Rebecca Grynspan, Administratrice associée du PNUD et  M. Kofi Annan, Président de l’Africa Progress Panel, pour leur contribution au débat.

La Belgique s’associe à la déclaration qui sera prononcée par l’Union européenne.

Le lien entre ressources naturelles et conflits tient particulièrement à cœur à la Belgique. En effet, mon pays a organisé un premier débat sur ce thème en 2007, lors de sa présidence du Conseil de Sécurité.

Ces dernières années, un nombre croissant d’initiatives visant à promouvoir une gestion transparente des ressources naturelles, en particulier les industries extractives, a vu le jour. Au niveau international, je citerai le processus EITI, le système de certification du processus de Kimberley, le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, la résolution de l’Organisation Internationale de la Francophonie sur la bonne gouvernance dans les industries extractive et forestière, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que les initiatives du Global Compact. Au niveau régional, je soulignerai la Vision minière pour l’Afrique, adoptée par l’Union africaine.

Lorsque le Conseil de Sécurité examine une situation dans laquelle la mauvaise gestion des industries extractives est susceptible de jouer un rôle en matière de conflits, plusieurs outils sont à sa disposition pour répondre à ce défi. Des efforts de médiation dans le secteur des ressources naturelles sont régulièrement menés par l’ONU et d’autres acteurs. Des sanctions relatives aux industries extractives ont été adoptées, par exemple sous la forme d’embargos. Des groupes et panels d’experts associés aux comités de sanctions travaillent sur la question. Enfin, plusieurs missions de maintien de la paix ou missions politiques spéciales sont dotées d’un mandat incluant des actions en matière de ressources naturelles, en soutien aux gouvernements nationaux.

Dès lors, le Conseil de Sécurité pourrait envisager une action renforcée dans ce domaine, grâce à une réponse intégrée et transversale, basée sur ces outils. Cette réponse devrait prendre en compte la contribution et la valeur ajoutée des organisations du système des Nations Unies, dans des domaines clés pour la bonne gouvernance comme la réforme du secteur de la sécurité, la promotion de l’état de droit et le renforcement des capacités.

A cet égard, la Commission de Consolidation de la Paix peut jouer un rôle important, en éclairant le Conseil sur les défis et les enjeux liés aux ressources naturelles, en promouvant une approche cohérente et coordonnée entre les acteurs impliqués, ainsi qu’en accompagnant les efforts des pays à son agenda.

 

Cette réponse devrait envisager toutes les phases et toutes les dimensions du conflit, tant l’alerte précoce en cas de violences, y compris les violations des droits de l’homme, liées à l’exploitation des ressources naturelles, la prévention d’un retour à la violence que la conclusion d’accords de paix. Elle devrait également s’articuler sur le processus de consolidation de la paix.

Dans ce contexte, il faut insister sur l’importance cruciale de l’appropriation et de la responsabilité des Etats en matière de gouvernance des ressources naturelles. Chaque Etat a le droit souverain de contrôler et d’exploiter ses ressources naturelles, en accord avec la Charte et les principes du droit international. Il revient donc aux Etats la responsabilité de mettre en place une gouvernance solide et transparente au niveau institutionnel, législatif et réglementaire, afin de réduire leur vulnérabilité aux conflits, liée à une gestion opaque ou marquée par la corruption. Il leur incombe également de se doter de politiques qui permettront d’investir les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles dans le futur du pays, au bénéfice de l’ensemble de la population.

Par ailleurs, la gouvernance en matière d’industries extractives appelle un soutien de la part de tous les partenaires internationaux, en particulier pour le renforcement des capacités. Elle doit s’appuyer sur une coopération régionale et sous-régionale. Elle exige l’implication étroite et l’engagement actif du secteur privé et de la société civile, ainsi qu’une coordination entre les gouvernements concernés, les organisations du système des Nations Unies et les organisations régionales.

Enfin,  il faut rappeler que la prévention et la lutte contre le trafic, l’exploitation illégale et le commerce illicite de ressources naturelles reposent sur une coopération, en responsabilité partagée, entre les pays d’origine, de transit et de destination.


Monsieur le Président,

La gestion des ressources naturelles n’est pas seulement liée aux conflits. Ceci  me donne  l’occasion d’attirer l’attention sur une initiative de la Belgique et du Gabon, qui sera présentée prochainement à l’Assemblée générale. Comme évoqué durant ce débat, de nombreuses initiatives nationales, régionales et internationales relatives à la gestion transparente des ressources naturelles ont été lancées ces dernières années. Les leçons bénéfiques en matière de développement durable qui ressortent de ces expériences méritent d’être partagées avec tous les Etats membres.

Notre projet de résolution de l’Assemblée générale vise donc à promouvoir un développement durable grâce à la transparence dans la gestion des ressources naturelles.


Je vous remercie pour votre attention.