Cérémonie de signature, traité sur le commerce des armes

date: 03 June 2013

CEREMONIE DE SIGNATURE - TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES

DECLARATION DE S.E. MADAME BENEDICTE FRANKINET
AMBASSADEUR,  REPRESENTANT PERMANENT DU ROYAUME DE BELGIQUE AUPRES DES NATIONS UNIES

LE 3 JUIN 2013

Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies
One Dag Hammarskjöld Plaza, 885 Second Avenue, 41ème étage, New York, NY 10017
Tél. 1 (212) 378-6300 - Fax 1 (212) 681-7618
E-Mail: newyorkun@diplobel.fed.be -  Web-site : http://www.diplomatie.be/newyorkunNo label found for: as_externallink.alttag

M. le Secrétaire général,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour l’appui constant et actif que vous avez donné au processus qui a mené à l’adoption de ce nouveau traité sur le commerce des armes. Nous pouvons tous nous féliciter du fait que l’Organisation des Nations-Unies s’est montrée à la hauteur des espérances de la communauté internationale dans un domaine tant complexe et délicat. Nous espérons que ce succès pourra nous encourager et nous conduire à progresser dans d’autres dossiers-clé en matière de non-prolifération, contrôle de l’armement et désarmement.

Ce traité touche à la sécurité nationale et internationale en contribuant à une meilleure règlementation du commerce des armes. Il s’inscrit dans une démarche globale visant à promouvoir la paix et la sécurité, objectif essentiel de notre organisation, et ceci à travers des actes concrets et transparents, donc vérifiables.
 
Mon pays, en signant ce traité, se rend parfaitement compte des obligations qui en découlent et des responsabilités qu’il entraîne à l’égard d’autres Etats mais aussi envers les citoyens dont nous nous efforçons de garantir la sécurité. La Belgique s’est toujours montrée active dans la promotion de la sécurité humaine et voudrait inciter tous les membres de notre organisation à signer ce traité, dont la mise en œuvre mènera à mieux règlementer et plus responsabiliser le commerce international des armes.

Les autorités belges s’efforceront d’initier la procédure de ratification dans les meilleurs délais, voulant ainsi contribuer à l’entrée en vigueur rapide du traité. Par ailleurs, mon pays demeure lié par la Position Commune de l’Union européenne du 8 décembre 2008 qui établit des normes élevées en matière de contrôle à l’exportation d’équipements et de technologies militaires. Les critères à l’exportation qui y sont contenus couvrent les parties essentielles des articles 6 et 7 de notre nouveau traité et sont applicables en Belgique. Nous appelons tous les Etats à résolument œuvrer pour que les interdictions et critères d’évaluation des demandes d’exportations d’armes, couvertes par le traité, deviennent dorénavant part de leurs pratiques, renforçant ainsi l’impact tangible du traité sur la sécurité de tous nos citoyens.

M. le Secrétaire général,

Ce qui fut considéré par certains comme irréaliste ou trop ambitieux il y a quelques années, est aujourd’hui devenu réalité. Nous avons pu adopter un traité fort et robuste, contenant des critères essentiels touchant au cœur des valeurs humaines. Mais ce traité est aussi bien équilibré entre droits et devoirs, exportateurs et importateurs, mise en œuvre immédiate et processus d’évaluation et de suivi. Pour la Belgique, ce traité constitue le point de départ d’un processus de meilleures pratiques et de convergence vers le plus haut niveau de responsabilité dans le commerce des armes. Nous nous réjouissons d’avoir pu contribuer au résultat obtenu et de la perspective de pouvoir continuer la coopération avec tous les Etats dans le but de réaliser les objectifs et les buts de notre traité. Nous poursuivrons également notre interaction fructueuse avec la société civile dont l’appui substantiel et la détermination nous ont inspirés et encouragés jusqu’au bout. Enfin, la Belgique tient à remercier tous ceux qui ont contribué au succès de la négociation et en particulier l’Ambassadeur Moritan, qui avait mis le processus sur les rails, et l’Ambassadeur Woolcott qui en a assuré la conclusion.

Je vous remercie.

 

Cérémonie de signature, traité sur le commerce des armes