23 Avril 2013, Débat général, 46ème Session de la Commission de la population et du développement: discours de S.E. Madame Bénédicte FRANKINET, Représentant permanent

date: 23 April 2013

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,


La Belgique soutient pleinement la déclaration de l’Union européenne.

Permettez-moi de réaffirmer ici l’attachement de la Belgique à certaines priorités :


• Il y a tout d’abord, le respect des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui constitue le fondement du régime de protection internationale. Sur le plan interne, la Belgique a apporté récemment des améliorations aux procédures d’examen des demandes d’asile pour les rendre plus efficaces et plus rapides tout en garantissant l’équité et la qualité du dispositif.
La Belgique participe également, à l’instar d’autres Etats membres de l’Union européenne, en étroite collaboration avec le Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, à plusieurs programmes concernant les réfugiés, que ce soit des programmes de retour de réfugiés dans leurs pays d’origine, des programmes d’intégration des réfugiés dans leurs premiers pays d’accueil ou encore des programmes de réinstallation de réfugiés venant de pays où ils ne peuvent rester sans danger pour leur sécurité ou trouver de solutions à long terme;


• La Belgique attache également, et ceci depuis de très nombreuses années, une grande importance à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le pays participe activement aux efforts qui sont entrepris à différents niveaux en vue de mettre progressivement un terme à des pratiques odieuses qui portent gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes et à la dignité humaine. Pour y parvenir, la Belgique a opté d’emblée pour une approche pragmatique ainsi que pour un plan d’action national contre la traite des êtres humains

Les différentes initiatives prises portent sur
o la prévention en matière de traite des êtres humains ;
o l’assistance aux victimes ;
o la poursuite des trafiquants ainsi que le partenariat avec les Etats tiers.
Cette approche a mené à des résultats concrets. Un résultat important concerne des dizaines de condamnations dans les années 2010 et 2011 pour traite d’êtres humains. Ceci a été possible du fait que la Belgique dispose depuis les années 2004 -2006 d’un cadre légal assez avancé, qui attribue notamment un statut de protection aux victimes de la traite ;


• Dans ce contexte nous voulons aussi souligner l’importance de pouvoir se référer à une politique d’intégration des migrants.
Dans le cas particulier de la Belgique, la politique d’intégration des migrants est principalement axée sur l’accueil des primo-arrivants. Une des mesures concrètes est qu’ils prennent connaissance de leurs droits et de leurs devoirs afin qu’ils puissent pleinement participer à la société.
En Belgique, l’intégration est devenue une compétence régionale. Ainsi, la politique d’intégration des personnes de nationalité ou d’origine étrangère connaît une évolution spécifique dans chaque Région, du fait que chaque région apporte des accents propres, correspondant à leurs perceptions et projections des questions qui relèvent à la fois de l’importance des flux migratoires et de l’accueil des migrants, et de la cohésion sociale et culturelle entre personnes d’origine différentes ;

• Enfin, je voudrais saisir ce temps de parole pour rappeler que la Belgique soutient et croit fermement - et ce depuis plusieurs années - au lien entre migration et développement. C’est ainsi que la Belgique a organisé en 2007 la 1ère édition du Forum Mondial sur la Migration et le Développement. Ce Forum a permis de discuter de ces questions, parfois sensibles, dans un cadre informel et constructif.
A l’aube du 2ème Dialogue de Haut Niveau sur la Migration et le Développement (en octobre prochain) et de la concrétisation de l’agenda post-2015 pour le développement, il nous semble que le principal défi sera de faire en sorte que la migration fasse désormais partie intégrante de la stratégie internationale de développement.

Je voudrais encore rappeler que la politique de la Belgique découle du principe que les droits humains sont universels et qu’ils ne s’appliquent pas qu’à certaines catégories de personnes.


Par ailleurs il est intéressant de constater qu’une des nouvelles tendances en matière de migrations est l’importance de la migration Sud - Sud. Si nous nous sommes longtemps focalisés sur la migration du Sud vers le Nord, nous sommes d’avis que dorénavant, et notamment dans le cadre du développement, les migrations Sud-Sud mériteront toute notre attention.


Je vous remercie pour votre attention.