Débat sur la protection des civils dans les conflits armés

date: 12 February 2013

Monsieur le Président,

La Belgique vous est reconnaissante d’avoir pris l’initiative de ce débat  sur une question qui participe de la raison d’être des Nations Unies.  Etre un civil, journaliste, médecin ou infirmier, une femme ou une fille, un enfant peut, encore aujourd’hui, représenter un véritable cauchemar en temps de conflit. La communauté internationale se doit de se saisir de cette problématique.

Je remercie le Secrétaire général, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le directeur pour le droit international et la coopération du CICR pour leurs déclarations. La Belgique s’associe pleinement à la déclaration de l’Union européenne. 

Ainsi que l’a souligné mon collègue suisse au nom du Groupe d’Amis sur la Protection des Civils, la pratique consistant à voir le Coordinateur pour l’aide d’urgence briefer le Conseil mériterait d’être maintenue.


Monsieur le Président,

Je souhaite m’exprimer à titre national au sujet de trois aspects spécifiques : l’accès humanitaire, la responsabilisation et le futur traité sur le commerce des armes.

Premièrement, alors que la situation en Syrie atteint un niveau d’horreur sans précédent, la Belgique entend rappeler ici les termes clairs de la résolution 1894 de 2009, par laquelle le Conseil de sécurité s’est dit, et je cite, «disposé à intervenir, notamment en envisageant de prendre des mesures appropriées, comme l’y autorise la Charte des Nations Unies, en cas de conflit armé où des civils seraient pris pour cible ou l’acheminement de secours humanitaires destinés à des civils serait délibérément entravé» fin de citation. La Belgique appelle le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités afin trouver une solution à la crise syrienne et à soutenir ainsi efficacement les efforts du Représentant spécial M. Brahimi. Cet appel s’étend également aux autres conflits dont le Conseil est saisi.

La Belgique regrette par ailleurs que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure, au début de ce mois, d’adopter une déclaration à la presse visant à appuyer les appels pressants du Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) en faveur d’un accès accru des Nations Unies à l’ensemble du territoire syrien.

Au cours de ces derniers mois, scandalisée comme l’ensemble de la communauté internationale par les violations inouïes du droit international humanitaire en Syrie, la Belgique s’est activée en vue de presser toutes les parties au conflit à respecter et à protéger pleinement l’accès aux soins et aux centres médicaux. Avec d’autres partenaires partageant ces préoccupations, la Belgique travaille actuellement à Genève à la rédaction d’une déclaration conjointe en vue du Forum humanitaire syrien qui se réunira le 19 février prochain. Cette déclaration qui - nous l’espérons- sera soutenue par le plus grand nombre possible d’Etats, visera à rappeler, d’une part, que les principes du droit humanitaire international doivent être respectés par toutes les parties, avec un accent tout particulier sur l’accès aux soins médicaux pour toutes les personnes dans le besoin, et, d’autre part, que, nous tous, les Etats, avons l’obligation de faire respecter ces principes en usant de notre influence sur les parties impliquées.

Mon deuxième point concerne un autre aspect majeur de la protection des civils, à savoir le principe de la responsabilité des auteurs de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Et ici encore je dois, hélas, évoquer la Syrie. Nous comptons sur le Conseil de Sécurité afin qu’il garantisse qu’un jour justice soit faite en Syrie. C’est dans cet objectif que la Belgique fait partie de  ceux qui plaident pour la saisine de la Cour pénale internationale. En Syrie comme ailleurs, le Conseil de Sécurité est également appelé à encourager et à assister les autorités à mettre en place des mécanismes de justice nationaux.
La Belgique appelle par ailleurs toutes les parties impliquées dans d’autres conflits, et je pense ici notamment au Mali et à la République démocratique du Congo, à respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire et les droits de l’homme.

La Belgique est d’avis que les poursuites devant les juridictions nationales des auteurs des crimes de droit international requièrent une coopération judiciaire internationale efficace et plus soutenue. C’est pourquoi la Belgique, avec les Pays-Bas et la Slovénie, poursuit une initiative portant sur la conclusion d'un instrument multilatéral renforçant la coopération judiciaire internationale pour ces crimes.

Je voudrais par ailleurs souligner l’importance de l’enregistrement des victimes civiles, qui constitue un aspect essentiel de la responsabilisation. La Belgique partage l’opinion selon laquelle cet outil mériterait d’être davantage élaboré et mis en oeuvre sur le terrain.

Sur la base de mon expérience personnelle, je voudrais ajouter que la Commission de consolidation de la paix peut également contribuer utilement à cet effort de responsabilisation, et il conviendrait de l’y encourager encore davantage.

 


Monsieur le Président,

Enfin, s’agissant de la protection des civils, je me dois également d’évoquer le traité sur le commerce des armes, dans la perspective des ultimes négociations qui auront lieu le mois prochain. Une majorité écrasante d’États membres des Nations unies a exprimé sa détermination à conclure un tel traité. Il ne s’agit pas ici de rendre illégal le commerce des armes. Le droit à la légitime défense individuelle et collective est un principe fondamental et il exige que les Etats disposent des moyens de le mettre en œuvre, mais nous avons la responsabilité de veiller à ce que ce commerce s’effectue dans une transparence maximale et ne serve pas à opprimer les populations,  à déclencher des guerres d’agression ou à perpétuer des situations de violences envers des populations sans défense. Parmi les critères pour un tel traité, la Belgique attache une importance particulière à la question des enfants-soldats dont le recrutement constitue du reste un crime de guerre.

Pour conclure mon intervention dans ce débat consacré à la protection des civils, je souhaite rendre un hommage particulier au Dr Mukwege. Son action en faveur des victimes de violence sexuelle dans l’Est de la RDC en fait un très grand ‘protecteur des civils’. C’est le Dr. Mukwege qui plaide sans relâche la cause de la protection des civils en RDC, demandant aux responsables politiques d’assurer une meilleure protection des femmes et des enfants dans la région.

Je vous remercie.