Speech of Didier Reynders - 22nd Session Council for Human Rights (in French)

date: 27 February 2013


Monsieur le Président du Conseil des droits de l’homme,
Madame la Haut-Commissaire,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

C’est un privilège pour moi de pouvoir m’adresser une nouvelle fois à cette assemblée. Tout en m’alignant pleinement sur la déclaration de l’Union européenne, je souhaiterais vous faire part des priorités du gouvernement belge en matière de droits de l’homme.

L’universalité des droits de l’homme reste le principe fondamental qui doit guider notre action et nous aider à atteindre les objectifs communs auxquels tous les Etats membres des Nations Unies ont souscrit en signant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Les développements de ces 2 dernières années dans le monde arabe en sont une démonstration. Cette soif de liberté et de développement économique et social de millions d’hommes et de femmes l’atteste. Mais la jouissance concrète de ces droits n’est pas si évidente comme on peut le constater dans les rues de Tunis, du Caire ou de Damas, notamment pour les différentes minorités.

Dans la défense et la promotion de ce principe d’universalité des droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme joue un rôle fondamental.

Cette année, nous célébrons les 20 ans du Haut- Commissariat. C’est le moment opportun pour saluer son action et le chemin parcouru, mais aussi pour relever les défis majeurs auxquels il est confronté.

La création du Haut-Commissariat a répondu à un constat jamais démenti : on ne peut pas parler sérieusement de développement et de paix et sécurité collectives si les droits de l’homme et l’Etat de droit ne sont pas respectés. Le printemps arabe le confirme une fois encore.

En parallèle à ce constat, un véritable engagement politique fut nécessaire pour donner au Haut-Commissariat des moyens à la hauteur de sa mission.

La Belgique se félicite d’avoir été un solide partenaire du Haut-Commissariat via ses contributions volontaires régulières, mais aussi grâce à un soutien politique permanent.

Avec d’autres, mon pays s’est félicité des conclusions du Sommet Mondial de 2005, qui ont consacré les droits de l’homme comme un pilier à part entière de l’action des Nations Unies, et décidé de la création du Conseil des Droits de l’Homme. 

Je voudrais ici rappeler les propos du Secrétaire Général Ban Ki-moon en 2007 lors l’ouverture de la 4ème session du Conseil : « All victims of human rights abuses should be able to look to the Human Rights Council as a forum and a springboard for action ».

C’est dans cet esprit que la Belgique a souhaité donner une forme concrète à son engagement, et n’a pas hésité à prendre ses responsabilités, notamment en exerçant la Présidence du Conseil des Droits de l’Homme entre 2009 et 2010 et en étant membre de juin 2009 à 2012.

Mon pays a dès lors assisté aux premières loges à la maturation extrêmement rapide de cet organe.

Les procédures spéciales revêtent une importance particulière, car elles fournissent au Conseil une base de dialogue à la fois informée et objective sur de nombreux sujets. Il nous faut absolument en protéger l’indépendance, et ainsi garantir leur crédibilité et leur efficacité.

Dans l'exercice de leurs fonctions, il est d'une grande importance que les Rapporteurs spéciaux ou les Groupes de Travail puissent effectuer des visites sur le terrain. Comme la Belgique l’a fait depuis plus de 10 ans, j’encourage tous les pays à leur adresser aussi une invitation permanente.

Au-delà du travail accompli ici à Genève, c’est sur le terrain que le Haut-Commissariat contribue le mieux à la protection et à la promotion des droits de l’homme.

Le plus beau gage de reconnaissance de cette expertise est le nombre de gouvernements qui sollicitent son assistance technique.

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Monsieur le Président,

Malgré tous ces progrès majeurs, comme toute institution, le Haut-Commissariat a encore des défis à relever.

Parmi ces défis, celui de son financement revêt un caractère urgent. Le Haut-Commissariat a vu le nombre de ses tâches exploser, sans que ses moyens financiers n’augmentent dans la même proportion. La Belgique est par conséquent en faveur d’un financement durable, transparent et prévisible du Haut-Commissariat.

J’en appelle dès lors à tous les Etats membres à travailler de concert afin d’assurer un financement régulier et durable du Haut-Commissariat. Comprenez-moi bien, je ne plaide pas ici pour une augmentation du budget régulier des Nations Unies mais plutôt pour une reprioritisation des activités, et donc pour une augmentation de la part relative consacrée aux droits de l’homme, couplée à une amélioration de la gestion. Les réformes courageuses mais aussi indispensables que le Secrétaire Général a initiées méritent dès lors tout notre soutien et doivent être accélérées afin que notre Organisation puisse répondre efficacement aux défis du 21ème siècle et surtout aux aspirations de nos populations.

Cette question doit donc faire intégralement partie des réformes et réflexions en cours. La Belgique continue de penser que les droits de l’homme constituent plus que jamais un pilier fondamental des Nations Unies. Il est plus que temps de mettre les moyens en adéquation avec nos ambitions collectives. Cet élément devra être pris en compte dans le cadre des discussions sur le post-2015. Le développement durable passe aussi par le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Un autre défi majeur à relever pour le Haut-Commissariat consiste à améliorer sa capacité à réagir aux crises et aux situations d’urgence.

Le Haut-Commissariat et ce Conseil ont certes un rôle important à jouer. Et je tiens ici à saluer tout particulièrement l’engagement et la détermination de la Haut-Commissaire Navi Pillay. Mais la responsabilité première repose sur les Etats eux-mêmes, c’est-à-dire sur chacun d’entre nous. D’abord, pour mettre en œuvre et respecter au quotidien  les obligations et les engagements pris. Ensuite, pour dénoncer des situations inacceptables et, si nécessaire, venir en aide aux populations concernées.

L’actualité dans un pays comme la Syrie nous rappelle pourtant douloureusement la difficulté de mettre en œuvre ces principes. L’ampleur des violations des droits de l’homme que ces crises engendrent est intolérable, et impose que nous travaillions à améliorer nos méthodes pour y faire face.

L’intensité des combats atteint des sommets. La Belgique a soutenu toutes les initiatives des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes pour trouver une issue pacifique à cette crise. Mais il faut bien constater que l’attitude des autorités syriennes, enfermées dans une logique de répression aveugle et barbare, complique la recherche d’une solution et favorise au contraire l’escalade de la violence. C’est pourquoi la Belgique, toujours très attachée à la lutte contre l’impunité, a soutenu les travaux de la Commission d’enquête, ainsi que la demande transmise en janvier au Conseil de sécurité de saisine de la Cour Pénale Internationale.

Les conséquences de cette violence sont désastreuses : elle freine, voire empêche, l’acheminement de l’aide humanitaire, et elle prive les civils du nécessaire accès aux soins médicaux, puisque les centres de soins sont tantôt attaqués, tantôt utilisés à des fins militaires. Je reviens d’Irak et de Jordanie où j’ai pu voir de mes yeux toute la détresse des réfugiés.

A l’initiative de la Belgique et d’autres partenaires, près de 50 pays ont formellement souscrit à une déclaration commune lors du récent Forum Humanitaire Syrien, qui enjoint toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire pour permettre aux Syriens d’avoir au moins accès aux soins de santé. La déclaration a aussi souligné la responsabilité de la communauté internationale d’user de son influence auprès des parties pour qu’elles respectent ces standards minimaux. J’ose espérer que cet appel sera entendu. Je m’engage à poursuivre les efforts nécessaires pour y arriver.

Lors de la présente session du Conseil, la Belgique espère que la communauté internationale enverra à nouveau un signal fort – et cette fois-ci de préférence par consensus – pour condamner la situation intolérable à laquelle fait face le peuple syrien.

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Monsieur le Président,

Permettez-moi également d’exprimer ma préoccupation quant à la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo. L’Etat de droit est pour ainsi dire absent de cette région, où l’on continue de recenser des violations graves et multiformes des droits de l’homme : notamment des violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants-soldats. Je salue les efforts du Secrétaire Général des Nations Unies pour une sortie de crise. Je me félicite de la signature de l’Accord-cadre à Addis Abeba dimanche dernier.
Il convient maintenant que tous les acteurs concernés – locaux, nationaux, régionaux et internationaux – reprennent le dialogue autour de cette initiative, afin de trouver des solutions durables à cette instabilité.

Dans ce contexte, la Belgique estime que la situation des droits de l’homme en RDC mérite encore l’attention de ce Conseil, en autres en matière d’assistance technique.

Au Mali, je soutiens pleinement toute initiative de la Haut-Commissaire visant à faire toute la lumière sur les crimes et violations des droits de l’homme. Je suis en faveur du déploiement d’observateurs. La lutte contre l’impunité est essentielle pour une réconciliation durable entre le Nord et le Sud. C’est pourquoi un volet droits de l’homme et Etat de droit est indispensable au niveau de la mission européenne de formation (EUTM Mali).

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Monsieur le Président,

La responsabilité première continue de reposer sur les Etats. En tant que dirigeants politiques, nous nous devons de mettre en œuvre nos engagements. Je le fais au quotidien dans mes fonctions et m’engage à poursuivre mes efforts.

Je souhaiterais dès lors terminer mon intervention en rappelant, par 3 exemples concrets, l'engagement de la Belgique pour la promotion et la protection des libertés et droits fondamentaux.

1) Tout d’abord, la participation active de mon pays en tant que membre du Conseil des droits de l’homme entre 2009 et 2012. Dorénavant observateur, mon pays continuera à consacrer la même énergie à la défense des droits de l’homme.

Nous nous livrons actuellement à une évaluation objective de ces 3 ans et demi de présence au Conseil, afin de pouvoir y revenir, dans un futur très proche, en étant encore mieux armés pour assumer cette responsabilité. Dans cet esprit, je vous rappelle que la Belgique est candidate à un mandat pour la période 2016-2018.

2) Ensuite, l’abolition de la peine de mort qui reste parmi les thématiques sur lesquelles la Belgique travaille en priorité. Mon pays s’est engagé sans relâche par le biais de l’organisation d’événements parallèles et le dépôt d’une décision au Conseil lors de l’année 2011.

La Belgique est décidée à se pencher sur les conséquences négatives de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme. Lors de la présente session, mon pays déposera une résolution visant à l’organisation d’un Panel sur la question des droits des enfants des parents condamnés à la peine de mort. J’espère qu’un grand nombre d’Etats soutiendront cette initiative.

J’attends également du 5e Congrès Mondial sur la peine de mort, qui aura lieu en juin à Madrid, de déboucher sur des actions concrètes. Les questions de la transparence et du respect de standards minimaux – comme par exemple l’interdiction d’appliquer la peine de mort à des mineurs d’âge – nous paraissent à cet égard très importantes.

3) Enfin, l’engagement de mon pays en matière de droits de l’homme passe également par un important travail interne. Je souhaiterais prendre 4 exemples :

Premièrement, la Belgique est en pleine préparation de son rapport de mise en oeuvre à mi-parcours des recommandations acceptées durant l’Examen Périodique Universel, en mai 2011. Ce rapport devrait être disponible avant la fin de l’année 2013.
Deuxièmement, pour un pays comme la Belgique dont l'économie dépend très étroitement des échanges internationaux, la relation entre le commerce et les droits humains est une thématique essentielle, et l'articulation « Business - Human Rights » acquiert une importance croissante. Mes compétences de Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sont pour moi complémentaires et se renforcent même mutuellement. Les droits de l’homme ne sauraient jamais être considérés comme une entrave aux échanges, pas plus d'ailleurs que le commerce ne pourrait faire obstacle au respect des droits de la personne. Au contraire, l'expérience nous montre que le respect des droits constitue un élément crucial pour un bon climat d’affaires. De même, le progrès économique contribue aussi à l’amélioration des droits de l’homme. 
Dans cet esprit, la Belgique joue un rôle-moteur dans plusieurs des processus, comme le processus de Kimberley dans le domaine du commerce du diamant. J’ai inauguré aussi en décembre 2012 à Bruxelles un Forum consacré aux « Droits de l’Enfant et aux Principes commerciaux » (« Children’s Rights and Business Principles Forum »), organisé entre autres par le UN Global Compact Network Belgium. J’ai pour ambition que la Belgique présente d’autres avancées concrètes à titre national lors du UN Global Compact Leaders Summit organisé à New York en septembre 2013.
Troisième exemple : la lutte contre la violence faite aux femmes. En exécution de son “Plan d’Action National sur la violence entre partenaires et d'autres formes de violence familiale”, le gouvernement fédéral a adopté en 2012 une nouvelle loi sur l’interdiction de résidence temporaire en cas de violence domestique.

Dans la foulée, j’ai signé au nom de la Belgique en septembre dernier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Le quatrième et dernier exemple concerne la lutte contre toutes les formes de discrimination. En dépit de ce que la Belgique soit l'un des pays les plus avancés en termes d'égalité de droits et de traitement des individus, elle n’est pas épargnée par l’homophobie. Pour y répondre, le gouvernement fédéral vient d’adopter en janvier 2013 un « Plan d’Action Interfédéral Contre les Violences Homophobes et Transphobes”, dont j’espère pouvoir rapidement vous rapporter les résultats positifs.  Au niveau international, la Belgique reste également très active afin que les droits des LGBT soient respectés partout dans le monde.

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Monsieur le Président,
Madame la Haut-Commissaire,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

Pour conclure, je voudrais reconfirmer l’engagement de la Belgique en faveur du Haut-Commissariat, de ce Conseil, et de manière générale de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux quatre coins de la planète. Je suis profondément convaincu que sans respect des principes et droits fondamentaux, les aspirations légitimes de nos populations ne peuvent être rencontrées. Comme pour une maison, une société prospère ne peut être bâtie que sur des fondations solides. Ces fondations s’appellent pour moi démocratie, droits de l’homme et Etat de droit.

C’est sans doute un travail de longue haleine mais il est indispensable. Ce Conseil sait qu’il peut compter sur la Belgique !

Je vous remercie. 

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